AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000871 1762557551002 17 II-CF871 871 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bcuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan 1 Rapporteur PA720846 PO845413 PO59046 M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées ARTICLE 68 APRÈS ART. 68 APRÈS L'ARTICLE 68, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_68 B DA Défense 3327 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier le coût pour le budget de la défense d’un ajustement des cibles d’effectifs annuelles de la mission « Défense » afin de rattraper l’écart constaté à la trajectoire de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans le respect d’un principe d’« avance-retard » qui vise à tenir compte du contexte de la politique de recrutement.  J’ai eu l’occasion de revenir dans mon avis budgétaire et dans mon intervention sur l’inadéquation du système de gestion actuel des effectifs de la mission défense, marqué par une absence d’ajustement des cibles pour tenir compte de l’évolution des efforts et du contexte de recrutement. En effet, je m’étonne que les cibles d’effectifs inscrites dans la loi de programmation militaire ne soient pas adaptées pour tenir compte du déficit accumulé par les armées sur leurs objectifs d’effectifs. Or, les armées bénéficient actuellement d’un contexte particulièrement favorable en matière d’attractivité et de fidélisation, offrant une fenêtre d’opportunité pour rattraper une partie substantielle du retard.Le dispositif d’avance-retard, tel qu’il a pu exister dans la pratique du Ministère jusqu’en 2023 et plébiscité par le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), pourrait utilement être remis en place pour accompagner cette dynamique.Cet amendement vise à éclairer la discussion sur la mise en œuvre d’un tel dispositif et les coûts associés, par une demande de rapport.  2025-10-30 2025-11-05 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-05T10:58:26+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000871?format=pdf false Z Sans objet