AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000925 1762557541791 17 II-CF925 925 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxk 1 Député PA720992 PO845419 PA643143 PA842211 PA795762 PA643157 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 630395 0 0 modification Aide à l'accès au logement 630397 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 630399 -4500000 -4500000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 630401 0 0 modification Politique de la ville 630403 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 630405 4500000 4500000 modification 0 0 true Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder pour les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique, le fonds dédié à la gestion des sargasses.Chaque année, des milliers d’habitants de la Martinique et de la Guadeloupe respirent de l’hydrogène sulfuré lié à la décomposition des algues sargasses. Les flux étant irréguliers, les territoires ne dispose pas des moyens de fonctionner pour faire face aux flux imprévus, qui avec le réchauffement climatique deviennent la norme.Selon les calculs, afin de répondre au besoin sanitaire, environnemental et limiter les troubles affectant les conditions de vie et de travail des populations, il serait nécessaire d’abonder de +1,5M€ les crédits dédiés au ramassage en mer et d’abonder d’ 1M€ supplémentaire ces crédits afin de garantir le ramassage des algues sargasses au sol et ce pour chaque territoire. Pour rappel, le Gouvernement avait mobilisé pour le seul territoire de la Bretagne en 2010, suite à l’arrivée d’algues vertes, 243M€ dont 24,7M€ exclusivement pour le ramassage.Les fonds annuels dédiés aux Antilles dans le cadre du plan Sargasse II sont budgétisés à hauteur de 4 304 509 €. Les sommes dérisoires accordées exposent année après année la population. Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement nous proposons d’abonder de 4 500 000 euros en AE et en CP l’action 13 « Plan Sargasses II » du programme 162 « Interventions territoriales de l’État » et de minorer à due concurrence les mêmes crédits en AE et en CP de l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».Naturellement, il n’est pas dans l’intention des auteurs de pénaliser la qualité de la construction, le Gouvernement étant déjà très efficace en la matière, mais uniquement de respecter les contraintes posées par l’article 40. Nous appelons à la levée du gage en cas d’adoption.  2025-10-30 2025-11-06 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-06T18:21:11+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000925?format=pdf false 6 13 33779 Premier Sans objet