AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000953 1762557544358 17 II-CF953 953 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajtsx 1 Député PA721270 PO845514 PA794710 PA720838 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 M. Peu, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 645151 0 0 modification Aide à l'accès au logement 645153 -110000000 -110000000 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 645155 110000000 110000000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 645157 0 0 modification Politique de la ville 645159 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 645161 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à permettre un changement d’échelle dans l’adaptation des logements, ici du parc social, aux canicules. Dans un scénario de réchauffement à + 4°C, la totalité du parc de logement serait considéré à haut risque d’exposition aux fortes chaleurs. Or, aujourd’hui, les logements ne sont pas adaptés : seulement 20 % ont un indicateur de confort d’été « bon ». Les logements sociaux ne sont pas épargnés : une étude de l’Ancols en 2024 révélait que 4 habitants du parc social sur 10 souffraient de la chaleur dans leur logement. Cet amendement propose d’abonder le Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP) afin que la rénovation des logements sociaux intègre davantage de gestes de confort d’été.La Fondation pour le Logement a chiffré le coût d’un plan d’adaptation sobre du parc de logements exposés aux fortes chaleurs. Ce plan fixe un objectif à la fois ambitieux et nécessaire consistant à équiper tous les logements de protections solaires et de brasseurs d’air d’ici 2040. Ce plan coûterait 48 milliards d’euros au total, soit 3,2 milliards d’euros par an (argent privé et public). Au sein de ces 3,2 milliards d’euros, 110 millions viendraient du FNAP.Nous proposons en conséquence de diminuer de 110 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagements les crédits de l’action 01 « aides personnelles » du programme 109 « Aide à l’accès au logement » et d’abonder du même montant en crédits de paiement et en autorisations d’engagement les crédits de l’action 01 « Construction locative et amélioration du parc » du programme 135 ’Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Nous invitons le Gouvernement à lever le gage pur garantir les moyens dédiés à l’aide au logement que nous en souhaitons évidemment pas réduire.  2025-10-30 2025-11-06 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-11-06T17:12:30+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000953?format=pdf false 3 1 33761 Dernier Sans objet