AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001055
1762557549057
17
II-CF1055
1055
CION_FIN
0
EXANR5L17PO59048B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahs
1
Député
PA720960
PO845485
PA607619
PA942
PA267763
M. Serva, M. Molac, M. de Courson et M. Bataille
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
AB
Administration générale et territoriale de l'État
3313
Administration territoriale de l'État
626169
96000
96000
modification
18369
dont titre 2
96000
96000
modification
Vie politique
626171
0
0
modification
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
626173
-96000
-96000
modification
18371
dont titre 2
-96000
-96000
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Cet amendement a vocation à financer la venue en Guadeloupe d’un préfet chargé de mission à la sécurité. Ce territoire, pourtant classé dans le haut du classement des plus criminogènes de France, ne requiert pas d’une attention suffisante de la part de l’État. En 2024, la Guadeloupe a recensé 23 768 crimes et délits pour une population d’environ 383 569 habitants, soit un taux d’environ 61,97 pour mille habitants (‰). Il est étonnant que la Guadeloupe n’ait jamais bénéficié de l’envoi de ce type de missions, à l’instar de l’île voisine de la Martinique, alors que les deux territoires sont touchés par les mêmes maux.</p><p style="text-align: justify;">En ce sens, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :</p><ul style="text-align: justify;"><li style="text-align: justify;">une hausse en AE et CP T2 de 96 000 euros sur l’action 05 du programme « Administration territoriale de l’État ».</li><li style="text-align: justify;">une baisse d’un même montant de 96 000 euros en AE et CP T2 sur l’action 01 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ». Cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement, les auteurs de cet amendement demandent donc au Gouvernement de lever le gage.</li></ul>
2025-10-30
2025-11-05
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DI
Discuté
DI
Rejeté
2025-11-05T12:13:39+01:00
Rejeté
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