AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001080 1762557550162 17 II-CF1080 1080 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqqu 1 Député PA841713 PO845439 PA796018 PA841701 PA610968 PA793780 PA588884 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA736201 PA793948 PA2940 M. Tavernier, Mme Simonnet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 644943 0 0 modification Aide à l'accès au logement 644945 159000000 159000000 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 644947 -159000000 -159000000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 644949 0 0 modification Politique de la ville 644951 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 644953 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de réhausser de 159 millions d’euros les crédits dédiés aux aides personnalisées pour le logement. Cette hausse vise à compenser l’inflation.Les aides personnelles au logement jouent un rôle crucial dans la lutte contre la pauvreté. Elles soutiennent des millions de foyers modestes, dont des familles monoparentales, des personnes âgées à faibles revenus, et des jeunes précaires. L’absence de revalorisation expose ces publics à un risque accru d’impayés, d’expulsions et de précarité, avec des conséquences économiques et sociales lourdes. La compensation de l’inflation est évaluée à 159 millions d’euros. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement : – prélève 159 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». – abonde de 159 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 « Aides personnelles », du programme 109 « Aide à l’accès au logement »Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale, avec le souhait que le Gouvernement lève le gage pour éviter de diminuer le budget du programme 135.Cet amendement est soutenu notamment par la Fédération des acteurs de la Solidarité (FAS), la FAPIL et l’Union professionnelle du logement accompagné. 2025-10-30 2025-11-06 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-06T16:40:06+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001080?format=pdf false 2 1 33887 Milieu Sans objet