AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001147 1762615143710 17 II-CF1147 1147 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ikaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahii 1 Député PA796010 PO845514 PA720838 PA842299 PA605745 PA842271 M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Tjibaou, M. Sansu et M. Maurel ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sport 627355 -100000000 -100000000 modification Jeunesse et vie associative 627357 0 0 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 627359 0 0 modification Soutien aux collectivités territoriales dans leur mission de rénovation et construction d'équipements sportifs 627361 100000000 100000000 création 0 0 true Le plan Génération 2024 a été précocement interrompu.Engagé en 2024, ce plan devait permettre la construction ou la rénovation de 5 000 terrains de sport dont 3 000 équipements de proximité, 1 500 cours d’école actives et 500 équipements structurants. Selon le directeur général de l’ANS l’objectif du financement de ce plan a été atteint de manière anticipée dès 2025.Cependant, l’État ne respectera pas son engagement de mobiliser 300 millions d’euros entre 2024 et 2026 en faveur de ce plan. D’après les éléments transmis par l’ANS, seuls 157,6 millions de crédits auront été effectivement ouverts correspondant à l’ouverture de 200 millions en AE suivie de la suppression de 43,4 millions d’euros de crédits à la suite, d’une part, de l’application de la réserve de précaution et, d’autre part, des annulations de crédits.En interrompant précocement le plan Génération 2024, l’État s’est donc écarté de ses engagements financiers initiaux alors que de nombreux besoins en équipements sportifs demeurent à satisfaire.Les syndicats d’enseignants d’EPS alertent sur le manque et la qualité des équipements sportifs. Au niveau national, la moyenne d’équipements est de 49,6 pour 10 000 habitants. Les inégalités sont marquées entre territoires allant de 64 pour la région Val de Loire à 23,4 pour l’Île de France. Ainsi, le SNEP-FSU revendique l’urgence de construire 200 piscines et au moins 200 gymnases éco-responsables par an pendant cinq ans.Cet amendement vise donc à soutenir financièrement les collectivités territoriales dans leurs missions de rénovation et construction d’équipements sportifs.Un nouveau programme intitulé « Soutien aux collectivités territoriales dans leur mission de rénovation et construction d’équipements sportifs » est créé et abondé de 100 millions d’euros.Ces crédits sont prélevés hors titre 2 de l’action 2 du programme 219. 2025-10-30 2025-11-08 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-08T11:50:52+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001147?format=pdf false 4 34001 Premier Sans objet