AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001214 1763194421637 17 II-CF1214 1214 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatt 1 Député PA840809 PO872880 PA841067 PA840889 PA840657 PA840773 PA840721 PA793322 PA840701 PA841973 PA841207 PA840983 PA841183 PA841769 PA840685 M. Verny, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, Mme Ricourt Vaginay, M. Fayssat, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Chaix, M. Carbonnel, M. Alloncle, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michoux et M. Trébuchet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 614917 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 614919 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 614921 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 614923 0 0 modification Prévention des risques 614925 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 614927 -93753326 -93753326 modification Service public de l'énergie 614929 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 614931 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 614933 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 614935 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 614937 0 0 modification -93753326 -93753326 true Cet amendement vise à supprimer les crédits consacrés à la prime au rétrofit, ainsi que les frais de gestion associés à l’Agence de services et de paiement (ASP) et à l’ADEME.Ce dispositif, qui subventionne la conversion de véhicules thermiques en motorisation électrique ou hybride rechargeable, affiche un coût unitaire compris entre 15 000 et 25 000 euros par véhicule pour un impact marginal sur les émissions de CO₂. Son efficacité environnementale est d’autant plus limitée que le gain net est souvent compensé par l’empreinte carbone de la production et du recyclage des batteries utilisées.Par ailleurs, la suppression du bonus écologique au 1er juillet 2025, remplacé par un mécanisme équivalent de certificats d’économies d’énergie (CEE), rend la prime au rétrofit redondante. Le maintien simultané de ces deux dispositifs alourdit la dépense publique et nuit à la lisibilité de la politique de transition automobile.À cela s’ajoutent des coûts administratifs récurrents liés à la gestion, au contrôle et aux contentieux par l’ASP et l’ADEME, ainsi qu’à la modernisation du système d’information. Ces charges de structure, sans effet direct sur la décarbonation, témoignent de la complexité d’un dispositif à faible rendement écologique et budgétaire.La suppression de la prime au rétrofit ne remet pas en cause le soutien public à la mobilité propre, désormais assuré par les programmes CEE et les dispositifs pilotés par l’ADEME. Elle permet au contraire de clarifier les guichets de financement.Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 93,75 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». 2025-10-30 2025-11-12 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001214?format=pdf false 6 3 Sans objet