AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001223 1762557552486 17 II-CF1223 1223 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ddaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazye 1 Député PA796050 PO845401 M. Schreck ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B JA Justice 3345 Justice judiciaire 609859 0 0 modification Administration pénitentiaire 609861 2000000 2000000 modification Protection judiciaire de la jeunesse 609863 -2000000 -2000000 modification Accès au droit et à la justice 609865 0 0 modification Conduite et pilotage de la politique de la justice 609867 0 0 modification Conseil supérieur de la magistrature 609869 0 0 modification 0 0 true AMENDEMENT DE REPLILe milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels.Ces trafics génèrent naturellement des violences entre détenus et envers le personnel.Les dotations pour assurer les sécurisations actives et passives des sites sont très insuffisantes. Les orientations et les prévisions budgétaires démontrent la faible ambition du Gouvernement pour lutter contre les zones de non-droit que sont devenus les centres de détention. Ils sont la certitude de l'échec de la politique de réinsertion.Malheureusement trop de matériels ou de « marchandises » illicites pénètrent en prison lors des visites.En conséquence, il y a lieu d'augmenter de façon très conséquente le budget de vidéosurveillance et de portiques. L’adoption d’un amendement en ce sens serait un signal fort du changement de cap dans la gestion de nos prisons.Dans la limite prévue dans la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027, publiée le 21 novembre 2023, nous proposons une re-ventilation globale des crédits visant à l’augmentation prioritaire des moyens de l’administration pénitentiaire.Le présent amendement prévoit donc d'abonder d'un montant de 2 000 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l'action n°01 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n°107 : « Administration pénitentiaire » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l'action n°04 : « Formation » du programme n°182 : « Protection judiciaire de la jeunesse ». 2025-10-30 2025-11-06 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-06T10:43:26+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001223?format=pdf false 2 1 33855 Dernier Sans objet