AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001266 1762623780729 17 II-CF1266 1266 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 cdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabld 1 Député PA795240 PO845514 PA796106 PA796010 PA793174 PA842299 PA605745 PA795876 PA774962 PA721270 PA795820 PA720838 PA842271 PA335612 PA794710 PA795868 PA721896 PA795998 PA643143 PA721110 PA721062 PA757225 PA720976 Mme Reid Arbelot, M. Bénard, M. Maillot, M. Monnet, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Rimane, Mme Lebon, M. Peu, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Maurel, M. Lecoq, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Baptiste, Mme Sanquer, M. Ratenon, M. Seo et M. Mathiasin ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Enseignement scolaire public du premier degré 610661 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 610663 0 0 modification Vie de l'élève 610665 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 610667 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 610669 -5000000 -5000000 modification Enseignement technique agricole 610671 5000000 5000000 modification 0 0 true Cet amendement a pour objet de revaloriser les crédits alloués à l’enseignement agricole dans les Outre-mer, et plus spécifiquement à la formation qui est délivrée aux élèves des Maisons Familiales Rurales (MFR).Les MFR sont des établissements scolaires sous statut associatif et sous contrat avec l'Etat et/ou le territoire dans lequel elles sont implantées. Elles ont pour objectif de former des jeunes du niveau 4ème au BTSA dans les domaines de la production et de la valorisation des produits issus de l’agriculture. Ces institutions permettent d'accueillir les jeunes et de leur offrir une possibilité d'intégration sociale et professionnelle, en particulier pour ceux qui se retrouvent parfois en rupture avec le système éducatif. Leur mission est donc reconnue d’utilité générale. Dans les territoires ultramarins, où le décrochage scolaire et l'illettrisme dépassent la moyenne nationale, les MFR proposent des parcours de formation alternatifs permettant à chacun de s'épanouir professionnellement. Ces établissements jouent un rôle essentiel en offrant des formations diversifiées — allant des productions agricoles et horticoles aux métiers des services et de la bio-industrie de transformation — qui contribuent à l’autonomie alimentaire, économique et industrielle. Les huit MFR présentes en Polynésie française proposent, à ce titre, des formations à plus de 700 élèves par alternance depuis 1981, qui reposent sur des semaines de formation en entreprise et des semaines de formation à l'école.Cependant, le PLF pour 2026 tel que proposé, ne considère pas suffisamment l'évolution des besoins des MFR d’une part, et n’intègre pas dans le calcul des budgets attribués aux MFR des territoires d'Outre-mer, les contraintes propres de ces territoires, d’autre part, notamment l'éloignement et l'impact de la cherté de la vie sur les besoins financiers de ces établissements. Ce fait paraît d’autant plus inexplicable lorsqu’on constate que les budgets de l’enseignement scolaire des premier et second degrés intègrent des critères identiques.Il faut préciser que cette prise en compte des réalités ultramarines par la mise en place d’une enveloppe spécifique supplémentaire pour les MFR des Outre-mer se rajoute au budget nominal prévu dans le cadre de leur gestion. L’objectif est également de permettre aux élèves d’Outre-mer d’évoluer et de travailler en prenant en compte les réalités ultramarines liées à l’Océan. Il serait pertinent de pouvoir consacrer une partie de la formation délivrée aux élèves des MFR à l’étude de l’océan et de la biodiversité marine.Par conséquent, le présent amendement propose le mouvement de crédits suivant : - Retire 5 000 000 d’euros au Programme 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale ;- Abonde d’autant le Programme 143 - Enseignement technique agricole afin de revaloriser les crédits alloués aux MFR dans les Outre-mer.  2025-10-30 2025-11-08 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-08T16:31:33+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001266?format=pdf false 6 Sans objet