AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001285 1762557548504 17 II-CF1285 1285 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bbcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Rapporteur PA793398 PO845470 PO419604 M. Patrier-Leitus, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B CB Culture 3325 Patrimoines 642925 12000000 12000000 modification Création 642927 0 0 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 642929 0 0 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 642931 -12000000 -12000000 modification 0 0 true Le vol spectaculaire commis au musée du Louvre, le dimanche 19 octobre 2025, doit servir d’électrochoc.Notre patrimoine est devenu la cible de délinquants, de trafics internationaux, de filières de plus en plus organisées et mondialisées, avec des motivations et des modes opératoires nouveaux.Pillage dans nos églises rurales, vols dans nos musées régionaux : plus aucun lieu patrimonial culturel ou cultuel n’est épargné.Il nous faut renforcer nos mesures et dispositifs de sûreté et de sécurité.La mission confiée par le Premier ministre au rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles en charge des crédits du patrimoine formulera des préconisations concrètes et devra établir le coût de ces mesures et leur financement.Sans attendre les conclusions de cette mission, il est essentiel de financer des dispositifs urgents de sécurité et de sûreté, des audits etc…C’est l’objet du fonds de sûreté et de sécurité proposé par la ministre de la Culture et que cet amendement vise à financer à hauteur de 12 millions d’euros pour l’année 2026.Dans cette perspective, cet amendement propose d’abonder de 12 millions d’euros les crédits inscrits à l’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175, par un transfert de crédits venant de l’action 7 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Ce montant correspond à la dotation accordée chaque année entre 2020 et 2024 au plan sécurité cathédrales pour la mise à niveau de la sécurité des 87 édifices appartenant à l’État. Il apparait donc adapté pour amorcer cette entreprise de sécurisation du patrimoine par la réalisation d’audits et d’études. Tout ne pourra se faire immédiatement.Le montant de ce fonds est celui qui est susceptible d’être absorbé et mis en œuvre dès cette année par les opérateurs du programme 175. Son caractère raisonné permet de ne pas trop s’écarter d’une trajectoire compatible avec l’effort de réduction budgétaire.Dans un second temps, une fois que le plan de sureté et de sécurité aura été défini, que les mesures auront été arrêtées, le fonds associé devra être financé par des crédits bien plus importants, pour financer la sécurisation du patrimoine, propriété de l’État et des collectivités locales.Il nous faudra donc établir un plan de financement à la hauteur de nos ambitions en termes de sécurisation du patrimoine. 2025-10-30 2025-11-07 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-07T21:33:45+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001285?format=pdf false 1 1 34395 Milieu Sans objet