AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001311 1762615143839 17 II-CF1311 1311 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 cdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjnzr 1 Député PA342415 PO845419 PA822617 PA795156 PA341981 PA841893 PA794094 PA793624 PA841463 PA841107 PA841381 PA608172 PA643143 PA606793 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Battistel, Mme Froger, Mme Keloua Hachi, Mme Récalde, Mme Thiébault-Martinez, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, M. Baumel et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Enseignement scolaire public du premier degré 613855 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 613857 -1000000 -1000000 modification Vie de l'élève 613859 1000000 1000000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 613861 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 613863 0 0 modification Enseignement technique agricole 613865 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le besoin de doter le programme Vie de l’élève des moyens financiers permettant d’appliquer la loi de 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Cette dernière prévoit l’instauration d’une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dispensée de manière progressive dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison de trois séances annuelles par an.Si ces séances ont été mises en place de manière disparate sur le territoire national, l’élaboration d’un programme EVARS entré en application à la rentrée 2025‑2026, constitueune étape charnière dans l’enseignement effectif et homogène de ces cours.Pourtant, la contribution du programme 230 Vie de l’élève au document de politique transversale Égalité entre les femmes et les hommes n’a pas évolué depuis 2024. Or, il semble indispensable d’accroître les moyens du programme afin d’assurer la formation des enseignants et le soutien aux associations agrégées intervenant dans les établissements scolaires pour dispenser l’EVARS. C’est pourquoi, le présent amendement propose d’augmenter les crédits du programme 230 Vie de l’élève de 1 000 000 d’euros.Pour assurer sa recevabilité, cet amendement vise à diminuer de 1 000 000 d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) les ouvertures prévues par le texte initial sur le programme Enseignement scolaire public du second degré et à abonder pour un même montant le programme 230 Vie de l’élève. Le présent amendement est porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes pour le PLF 2026. 2025-10-30 2025-11-08 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-08T15:36:00+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001311?format=pdf false 3 34319 Milieu 84431 Milieu Sans objet