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II-CF1397
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Député
PA840809
PO872880
PA841067
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PA840773
PA840721
PA840701
PA841973
PA841207
PA840983
PA841183
PA841769
PA840685
M. Verny, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, Mme Ricourt Vaginay, M. Fayssat, M. Chavent, M. Chaix, M. Carbonnel, M. Alloncle, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michoux et M. Trébuchet
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
CB
Culture
3325
Patrimoines
617177
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Création
617179
0
0
modification
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
617181
-127500000
-127500000
modification
Soutien aux politiques du ministère de la culture
617183
0
0
modification
-127500000
-127500000
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<p>Cet amendement vise à supprimer le dispositif du Pass Culture.</p><p>Doté de 127,5 millions d’euros en 2026, ce dispositif finance le fonctionnement et les investissements de la SAS Pass Culture, dont le modèle économique repose à plus de 90 % sur des fonds publics, alors qu’il devait initialement être financé à 80 % par des ressources privées. La Cour des comptes relève en outre que la part individuelle est passée de 92 millions d’euros en 2021 à 244 millions en 2024, sans évaluation d’impact probante.</p><p>De plus, l’effet sur la démocratisation culturelle demeure limité, car si 84 % des jeunes de 18 ans sont inscrits, seuls 68 % parmi ceux issus des classes populaires ont activé leur Pass. Les dépenses se concentrent sur les livres (42 à 55 %) et le cinéma, tandis que le spectacle vivant reste marginal. En outre, 16 millions d’euros ont été affectés à des activités commerciales telles que les escape games, éloignées de l’objectif culturel initial.</p><p>Ce dispositif coûteux et faiblement ciblé est redondant avec les actions éducatives existantes. Le Pass Culture ne justifie dès lors plus son maintien.</p><p>Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 127,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 02 du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».</p>
2025-10-30
2025-11-07
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Discuté
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Premier
Sans objet