AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001444 1762986941635 17 II-CF1444 1444 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauwac 1 Député PA841605 PO845401 PA793432 PA841487 PA840075 PA793166 PA793928 PA840135 PA840801 PA793892 PA795974 PA841563 PA793616 PA841955 PA842097 PA794954 PA795778 M. Golliot, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 616665 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 616667 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 616669 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 616671 0 0 modification Prévention des risques 616673 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 616675 0 0 modification Service public de l'énergie 616677 -892570680 -892570680 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 616679 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 616681 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 616683 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 616685 0 0 modification -892570680 -892570680 true Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour l'éolien en mer dans la sous-action 09-02 « éolien en mer », de l'action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », du programme 345 « Service public de l'énergie ».L’installation de parcs éoliens offshore entraîne la création de zones interdites ou restreintes à la pêche, excluant les professionnels de leurs zones de travail traditionnelles et mettant en péril la viabilité économique de nombreuses flottilles artisanales et côtières. Ces interdictions d’accès, souvent étendues sur plusieurs dizaines de kilomètres, réduisent d’autant la ressource disponible et accentuent la concurrence entre pêcheurs sur des espaces restreints. De plus, les travaux de provoquent une destruction directe des habitats benthiques, une perturbation des cycles biologiques et une altération durable de la biodiversité. Les nuisances générées par les chantiers et le fonctionnement des installations affectent gravement les ressources halieutiques, ainsi que les espèces marines. Au-delà de ces atteintes environnementales, l’éolien en mer constitue un modèle énergétique dispendieux et dépendant, dont les coûts réels pèsent lourdement sur le contribuable sans garantir un gain significatif en termes d’indépendance énergétique. Cet amendement s’inscrit donc dans une démarche de protection du littoral, de la biodiversité et des activités maritimes traditionnelles, en particulier la pêche, secteur essentiel à l’économie et à la culture maritime française. Un moratoire sur le sujet est indispensable afin de suspendre le développement de l’éolien en mer, dans l’attente d’une évaluation indépendante et transparente de ses conséquences économiques et environnementales réelles. 2025-10-30 2025-11-11 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-12T23:35:32+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001444?format=pdf false 34771 Premier 84677 Premier Sans objet