AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001466 1762557545843 17 II-CF1466 1466 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanybk 1 Député PA267285 PO845425 PA408578 PA332523 PA840979 PA794750 PA793094 PA607090 PA368 PA642847 PA718884 PA774954 PA719968 PA721410 PA266793 PA721816 PA342240 PA330008 PA793508 PA718838 PA841047 PA718850 PA722390 PA842141 PA330909 PA794042 PA720386 PA712015 PA608826 PA266797 PA794058 PA1630 PA608416 PA695512 PA642725 PA793342 PA719272 PA643104 PA720644 PA718784 PA721442 PA794994 PA266808 PA267794 PA794178 PA643089 PA794118 M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Liger, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 630287 0 0 modification Aide à l'accès au logement 630289 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 630291 0 0 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 630293 0 0 modification Politique de la ville 630295 -66000000 -66000000 modification Interventions territoriales de l'État 630297 0 0 modification -66000000 -66000000 true Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une année blanche pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, marqué par la nécessité de maîtriser la dépense publique et de recentrer les financements sur les politiques les plus efficientes, il apparaît pertinent de suspendre temporairement les nouveaux engagements financiers de l’ANRU. Cette décision est d’autant plus justifiée que les crédits alloués à l’agence connaissent une hausse de 132 % par rapport à l’année précédente, ce qui appelle à une évaluation rigoureuse de l’utilisation de ces moyens renforcés.Par ailleurs, plusieurs missions de rénovation urbaine se superposent aujourd’hui avec d’autres dispositifs relevant de la politique de la ville, générant des doublons administratifs et un manque de lisibilité pour les collectivités et les habitants concernés.Cette année blanche doit donc permettre à l’État et à ses partenaires de rationaliser l’action publique, de clarifier la répartition des compétences et d’assurer une meilleure coordination entre les différents programmes concourant à la rénovation urbaine et à l’amélioration du cadre de vie.En conséquence, il est proposé de retirer 66 000 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédit de paiement (CP) de l’action n° 04 « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie » du programme 1« Politique de la ville ». 2025-10-30 2025-11-06 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-11-06T17:54:09+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001466?format=pdf false 5 33777 Milieu Sans objet