AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001577 1762713379786 17 II-CF1577 1577 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 epaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadzt 1 Rapporteur PA722070 PO845470 PA794094 M. Henriet, rapporteur et M. Bouloux, rapporteur ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Formations supérieures et recherche universitaire 650239 -20000000 -20000000 modification Vie étudiante 650241 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 650243 0 0 modification Recherche spatiale 650245 20000000 20000000 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 650247 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 650249 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 650251 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 650253 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux proposent d’augmenter le budget du Centre national d’études spatiales.Le projet de loi de finances pour 2026 propose une augmentation du programme 193 (+ 46 millions d’euros en AE et CP), laquelle répond à une partie seulement des besoins que rencontre le secteur spatial français.En effet l’essor du secteur spatial civil et militaire repose sur la capacité de recherche et d’innovation. En tant qu’agence nationale et opérateur du plan France 2030, le CNES est un acteur déterminant pour maintenir la France dans la course à l’espace. Il demeure un modèle envié par nos voisins européens et la tête de proue d’un vivier d’innovation en plein développement.Pourtant après une réduction importante de crédits en LFI 2025 (-91 millions d’euros en AE et CP sur le programme 193 et -77 millions d’euros en AE et CP sur le programme 191), la recherche spatiale a à nouveau été affaiblie par le décret d’annulation du 25 avril 2025, d’un montant de 94 millions d’euros sur le programme 193.Ces baisses de crédits successives ont affecté le CNES et le financement de l’Agence spatiale européenne. Si la trésorerie française auprès de l’ESA permet d’absorber cette baisse de dotation, il en va différemment du CNES, qui a été contraint de ponctionner sa trésorerie à hauteur de 80 millions d’euros et de décaler dans le temps certains programmes.Au 31 décembre 2025, la trésorerie du CNES atteindra un seuil critique de 150 millions d’euros de trésorerie libre d’emploi, lui permettant de faire face à moins de deux mois de dépenses.S’ils accueillent favorablement la hausse proposée du programme 193, les rapporteurs spéciaux constate qu’elle sera insuffisante pour éviter un nouveau plan d’économies de la recherche spatiale. En conséquence, ils appellent à renforcer la trésorerie du CNES pour éviter de décaler à nouveau des programmes. Fruit d’un compromis transpartisan et soucieux du rétablissement des comptes publics, cet amendement propose d’augmenter la dotation de 20 millions d’euros du programme 193 en AE et CP.Afin de satisfaire aux conditions de recevabilité financière, cette hausse est gagée sur une réduction à due proportion du programme Formations supérieures et recherche universitaire. Les rapporteurs appellent le Gouvernement à lever le gage. 2025-10-31 2025-11-09 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-09T16:05:42+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001577?format=pdf false 4 Sans objet