AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001619 1762687460380 17 II-CF1619 1619 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 jaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabair 1 Député PA796010 PO845514 PA842271 PA605745 PA842299 M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Accès et retour à l'emploi 625595 19800000 19800000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 625597 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 625599 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 625601 -19800000 -19800000 modification 0 0 true Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement critique à l'existence de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour toute personne volontaire d'accéder à un emploi de manière durable. Pourtant, les résultats probants du dispositifs ne sont plus à prouver : - Le 20 juin 2025, la Cour des comptes a rappelé que l'expérimentation a fait la preuve de “sa capacité à remettre en emploi des personnes qui en étaient très éloignées”, notamment des publics fragiles au regard du marché du travail. Elle reconnaît que les activités développées “répondent à des besoins réels du territoire, mais non satisfaits par les entreprises existantes”, et qualifie de “souhaitable” la pérennisation de l’expérimentation. Elle rappelle également que “le financement des conséquences du chômage de longue durée doit pouvoir être supporté par la solidarité nationale”, car il restera toujours des activités non rentables mais socialement utiles.- Le 23 septembre 2025, le Comité scientifique d'évaluation a considéré que le TZCLD est une “innovation sociale totale” et “singulière”, confortant la place des comités locaux pour l’emploi comme maillon essentiel du réseau territorial pour l’emploi. Il confirme que la démarche comble un vide dans les politiques publiques d’insertion et qu’elle permet à des personnes durablement exclues de retrouver un emploi stable, grâce notamment au CDI.- À La Réunion, le 3 juillet 2025, les résultats communiqués lors du dernier Comité local pour l’emploi, ont montré des résultats positifs. Sur les 114 volontaires inscrits, 53 personnes sont engagées dans un parcours d’emploi (dans et hors Entreprise à But d’Emploi-EBE) ou de formation. L'expérimentation a permis de développer des activités tournées vers la transition écologique. Les acteurs de l'emploi envisagent donc le plafond d’emplois imposé à La Réunion soit relevé.  De plus, depuis bientôt dix ans, cette démarche collective démontre qu’il est possible d’offrir à chacune et chacun un emploi à durée indéterminée, utile et financé par le redéploiement du coût du chômage. Ce sont aujourd’hui près de 6 000 personnes qui sont sorties du chômage de longue durée grâce au développement du projet dans 83 territoires, dont un tiers hors des entreprises à but d’emploi. Cet amendement vise donc à garantir les moyens nécessaires à la poursuite et à l’extension de l'expérimentation Territoire Zéro chômeur de Longue Durée afin que les moyens nécessaires à tous les acteurs du droit à l'emploi (insertion par l’activité économique, secteur du travail protégé et adapté) dans la lutte contre la privation durable d'emploi soit préservé. L'action 03 du programme 102 est abondée de 19,8 millions en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 36 du programme 155.  2025-10-31 2025-11-08 false DI Discuté DI Tombé 2025-11-09T10:51:18+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001619?format=pdf false 1 3 34433 Dernier Sans objet