AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001684 1762623785309 17 II-CF1684 1684 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 cdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabkgs 1 Député PA795876 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA721270 PA795820 PA795240 PA605745 PA842299 M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Enseignement scolaire public du premier degré 625207 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 625209 0 0 modification Vie de l'élève 625211 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 625213 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 625215 5875000 5875000 modification Enseignement technique agricole 625217 -5875000 -5875000 modification 0 0 true Conformément au principe de continuité territoriale du service public de l’éducation, incluant les services annexes que sont le transport, la restauration et l’hébergement scolaires, l’État est tenu d’assurer aux élèves des communes guyanaises enclavées (environ 14% des effectifs scolarisés dans le second degré d’après l’INSEE) et de leurs « écarts » (environ 500 élèves) un service de transport scolaire régulier et sécurisé. Les élèves scolarisés dans les collèges et lycées du littoral doivent ainsi pouvoir revenir chez eux à chaque vacance scolaire, sans surcoût, indépendamment du niveau des fleuves et, si besoin, en dépêchant des moyens de transports aériens dédiés. Pour les jeunes Amérindiens de l’intérieur scolarisés sur le littoral, chaque rentrée s’effectue dans le cadre d’un dispositif ad hoc piloté par les services de la Préfecture (le « dispositif de rentrée scolaire »), en lien avec la Collectivité territoriale de Guyane. Le trajet est organisé, encadré et accompagné par trois associations locales et son financement repose en très large partie sur des financements CAF qui, cette année, se sont arrêtés faute d’enveloppe suffisante. Ce dispositif ne concerne pas leurs homologues Businenges, qui rejoignent donc ces mêmes lycées par leurs propres moyens. Un père de famille de Trois-Sauts s’est noyé en juin dernier sur le trajet en pirogue qui le menait jusqu’à l’embarcadère de Saint-Georges de l’Oyapock, où son enfant revenu de Cayenne l’attendait. En réaction à ce drame des lycéens de Trois-Sauts ont à nouveau exprimé leur besoin de revoir leurs fratries et leurs parents à toutes les petites vacances scolaires. À la suite d’une manifestation spontanée intervenue le 5 septembre dernier devant le guichet unique du Dispositif de rentrée scolaire, ils ont été reçus par le préfet de Guyane et le Recteur d’académie, qui se sont déclarés prêts à honorer cet engagement en suspens. En Guyane, les caractéristiques climatiques et géographiques du territoire induisent des problématiques d’aménagement et de transports sans commune mesure avec celles rencontrées en France hexagonale, obligeant les autorités gestionnaires du transport scolaire à faire appel aux deux modes de déplacement que sont la pirogue et l’avion. Les retards d’investissement y sont un facteur d’enclavement structurel supplémentaire et aggravant, dénoncé de longue date par les populations et les élus locaux. Chaque année, plusieurs centaines de collégiens et lycéens Amérindiens (environ 250) et Businenges (au moins autant) doivent faire plusieurs allers-retours entre leurs villages situés le long des fleuves Oyapock (Est) et Maroni-Lawa (Ouest), ou de leurs affluents, et les communes du littoral qui concentrent les établissements du second degré. Et cela au prix d’un long et fatiguant voyage dont la durée est comprise entre une et trois journées, impliquant de la pirogue, de l’avion, de la piste en latérite et/ou de la route. S’y ajoutent la faible fréquence des passages (1 rotation par jour pour le bus scolaire), le nombre de places limitées (14 par avion), et les accidents de pirogue (risque de fractures en saison sèche, risque de chavirement en saison des pluies). Les noyades sont ainsi la première cause de mortalité avant 15 ans sur le Maroni. Les transports scolaires assurant les retours au village ne sont pas pris en charge pendant les vacances de la Toussaint et de février. Ils sont prévus en décembre mais non garantis pour autant, car la navigabilité des fleuves dépend alors du niveau de l’eau en fin de saison sèche. Ces enfants passent donc un minimum de quatre mois sans revoir les membres de leurs familles et villages, le plus souvent six, parfois une année scolaire entière.  Sur la base du Rapport annuel de performance 2024 du programme 214, le coût moyen par élève est de 579 € pour le transport maritime, 495 € pour le transport aérien et 101 € pour le transport terrestre. Pour 500 élèves effectuant 10 trajets annuels (5 allers-retours), le coût total estimé s’élève à près de 5,9 millions d’euros.Ainsi, par cet amendement, nous proposons de transférer 5 875 000 d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) depuis l’action 02 « enseignement privé » du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission "Enseignement scolaire" vers l’action 10 « Transports scolaires » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » de la même mission. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Notre intention n’est pas de ponctionner un autre programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage financier. Cet amendement a été travaillé avec l’UNICEF France.  2025-11-02 2025-11-08 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-08T16:20:45+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001684?format=pdf false 5 10 Sans objet