AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001685 1762623785087 17 II-CF1685 1685 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 cdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabkgu 1 Député PA795876 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA796010 PA335612 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA605745 PA842299 M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Enseignement scolaire public du premier degré 625175 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 625177 0 0 modification Vie de l'élève 625179 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 625181 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 625183 4000000 4000000 modification Enseignement technique agricole 625185 -4000000 -4000000 modification 0 0 true La construction d’un collège à Trois-Sauts et d’un autre sur le Maroni-Lawa constitue un engagement gouvernemental réitéré depuis dix ans, resté à ce jour sans concrétisation. Cet amendement vise à rendre cette promesse effective, afin que le principe d’égalité réelle inscrit dans la loi EROM (2017) s’applique pleinement en Guyane, et que cesse la discrimination territoriale dans l’accès à l’éducation.Recommandée dès 2015 par le rapport parlementaire sur le suicide chez les jeunes amérindiens, cette mesure répond à une exigence de continuité territoriale du service public de l’éducation. Les enfants Wayampi (à l’Est) et Wayana (à l’Ouest) sont aujourd’hui privés d’un collège de proximité. Dès 11 ans, ils doivent quitter leur famille et leur communauté pour poursuivre leur scolarité, subissant un véritable exil scolaire aux conséquences humaines et culturelles profondes.Cette situation porte atteinte à leur droit à la vie de famille (article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant) et met en péril la cohésion communautaire. En 2025-2026, environ 250 élèves seront concernés, appelant à une planification anticipée des effectifs jusqu’au lycée.Les conditions actuelles d’hébergement et de transport, souvent précaires et inadaptées, aggravent ces inégalités. La construction de deux collèges dans ces zones isolées constituerait un geste de justice éducative et de reconnaissance envers les peuples premiers de Guyane.Le coût estimé s’élève à 2 millions d’euros par établissement, soit 4 millions d’euros au total, sur la base du collège de Camopi (2007, 1,4 M€) réévalué à l’inflation et aux standards actuels de construction.Ainsi, par cet amendement, nous proposons de transférer 4 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) depuis l'action 02 "Enseignement privé" du programme 143 "Enseignement technique agricole" de la mission "Enseignement scolaire" vers l’action 5 "Action internationale" du programme 214 "Soutien à la politique de l’éducation nationale" de la même mission. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Notre intention n’est pas de ponctionner un autre programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage financier. Cet amendement a été travaillé avec l’UNICEF France.  2025-11-02 2025-11-08 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-08T16:21:00+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001685?format=pdf false 5 5 Sans objet