AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001728 1762713380021 17 II-CF1728 1728 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 epaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadzz 1 Député PA841845 PO845413 PA841215 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Formations supérieures et recherche universitaire 650317 0 0 modification Vie étudiante 650319 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 650321 -1000000000 -1000000000 modification Recherche spatiale 650323 -706000000 -706000000 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 650325 -294000000 -294000000 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 650327 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 650329 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 650331 0 0 modification Plan d'investissement pour la recherche publique française 650333 2000000000 2000000000 création 0 0 true Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française.L’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche est crucial pour l’avenir économique, social et scientifique de la France. Mais la recherche est toujours davantage victime de l’emprise des marchés et des entreprises, de la logique de concurrence et des politiques d’austérité. Le sous-financement chronique de la recherche publique française est alarmant : avec seulement 2,18 % du PIB consacré à la recherche et au développement en 2023 (en baisse de 0,4 % par rapport à 2022), la France est loin derrière l’objectif de 3 % fixé par l’Union européenne, et se classe au 14ème rang des pays de l’OCDE. Cette situation a des conséquences néfastes. Tout d’abord, on constate une précarisation croissante des chercheurs. Selon la direction générale des ressources humaines (DGRH), 25 % des enseignants-chercheurs sont des contractuels, avec une rémunération de 10,20 brut par heure (si on le rapporte au temps de travail effectif) quand le SMIC est à 11,65 euros. Cette situation engendre une instabilité professionnelle et financière qui nuit à la qualité de la recherche et à l’attractivité des carrières scientifiques.Par ailleurs, le vieillissement des infrastructures devient préoccupant. Selon la Cour des Comptes un tiers des locaux universitaires sont en mauvais état, et un sur dix est dangereux. L’État propriétaire de 82 % de ces biens immobiliers n’a pas augmenté le montant qui leur est consacré depuis plus de dix ans. Enfin, on observe une baisse de l’attractivité internationale de la France dans le domaine de la recherche. Le témoignage de Patrick Lemaire, directeur de recherche au CNRS et président de la Société Française de Biologie du Développement, reflète bien les défis actuels : « « La situation est grave. Les jeunes chercheurs sont découragés par la précarité et le manque de perspectives. Nos équipements vieillissent, nos budgets stagnent. Nous perdons en attractivité internationale. Sans un investissement massif et rapide, la recherche française risque un décrochage durable. » »Une augmentation de 6 milliards d’euros du budget de la recherche d’ici 2027, dont 2 milliards dans le cadre de la Mires pour 2026, permettrait de répondre à ces problématiques. Cette mesure rendrait possible la création de nouveaux postes de titulaires dans l’enseignement supérieur et la recherche, la revalorisation des salaires des enseignants et chercheurs, et l’augmentation des crédits du plan rénovation des infrastructures universitaires.Pour respecter les règles de recevabilités financières nous proposons de transférer :– l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 1 000 000 000 euros en AE et en CP ;– l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 à hauteur de 500 000 000 euros en AE et en CP ;– l’action 05 « Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique » 193 à hauteur de 206 000 000 euros en AE et en CP ;– l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 294 000 000 d’euros en AE et en CP ;Ces crédits sont transférés vers un nouveau programme « Plan d’investissement pour la recherche publique française ». 2025-11-03 2025-11-09 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-09T16:10:49+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001728?format=pdf false 9 Sans objet