AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001753 1762554660941 17 II-CF1753 1753 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bbcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbnbi 1 Député PA796010 PO845514 PA720838 PA842271 PA842299 PA605745 M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Maurel, M. Tjibaou et M. Sansu ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B CB Culture 3325 Patrimoines 643223 -40000000 -40000000 modification Création 643225 40000000 40000000 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 643227 0 0 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 643229 0 0 modification 0 0 true Créé en 2016 avec une dotation de 90M€, le FONPEPS est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant visant à favoriser la pérennisation ainsi que le rallongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle vivant.Le décret n°2023‑21 du 23 janvier 2023 l’a prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Ce dispositif, essentiel a été doté en 2025 de 32 M€ alors qu’il a contribué en 2024, à soutenir 3 000 CDD et 700 CDI sur les 28 000 dossiers tous secteurs confondus pour un montant de 67,7 millions d’euros engagés. Le décret du 25 avril 2025 a annulé près de 3,1 milliards d’euros de crédits budgétaires inscrits dans la loi de finance pour 2025, dont 47M€ de réserve de précaution pour la Culture, entrainant – entre autre – une suspension des paiements du Fonpeps dès septembre, fragilisant encore l’emploi dans les structures. Le PLF 2026 prévoit une dotation largement sous-évaluée du Fonpeps à 36,4M€. Cet amendement invite donc au doublement du budget afin de répondre à la réalité de la demande et se prémunir des ruptures de paiements en cours d’année. Ce doublement permettra notamment au FONPEPS de poursuivre ces objectifs notamment : limitation du nombre d’emplois soutenus par le FONPEPS en CDI par structure pour supprimer les effets d’aubaines ou d’optimisation, renforcement du soutien à l’emploi artistique : modification des conditions d’éligibilité à savoir dès 2 artistes sur le plateau contre 3 aujourd’hui et 1 au démarrage du dispositif), soutenir la diffusion culturelle en milieu rural et zones sensibles par la majoration de 50 % de l’aide FONPEPS pour les diffusions en milieu rural et périurbains (communes de moins de 5 000 habitants) et en Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).L’action 06 du programme 131 est abondée de 40 millions d’euros en AE et CP . Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 03 du programme 175.  2025-11-03 2025-11-07 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-07T22:05:26+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001753?format=pdf false 2 6 34397 Milieu Sans objet