AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001775 1762557546351 17 II-CF1775 1775 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabmwo 1 Député PA608172 PO845419 PA793816 PA607553 PA342415 PA841315 PA793394 PA794854 PA840765 PA643157 PA840673 PA793624 PA841463 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 Mme Pirès Beaune, Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti et Mme Pantel ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 632455 4300000 4300000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 632457 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 632459 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 632461 -4300000 -4300000 modification 0 0 true Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’enveloppe dédiée à l’animation MAEC et bio qui fait l’objet d’une coupe budgétaire très importante de l’ordre de 65 %. Les crédits visés sont essentiels à la mise en œuvre effective des politiques agroenvironnementales et climatiques. Ils permettent de financer pour les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) la construction, l’animation, le suivi et l’évaluation des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC), assurés par les opérateurs de terrain. Ces crédits couvrent également les diagnostics agroécologiques des exploitations, ainsi que les plans de gestion et les actions de formation exigés dans les cahiers des charges des MAEC, qui constituent des leviers essentiels pour l’évolution des pratiques agricoles vers des modèles plus durables.Cette enveloppe budgétaire est destinée par ailleurs à soutenir la structuration et la montée en compétence de la filière de l’agriculture biologique, en finançant des actions de formation et de mise en réseau des acteurs, indispensables à la consolidation de cette filière sur l’ensemble du territoire.Enfin, il convient de rappeler que ce dispositif est mis en œuvre par l’Agence de services et de paiement (ASP) et, pour la Corse, par l’Office de développement agricole et rural de Corse (ODARC), garantissant ainsi un pilotage administratif et financier rigoureux.Dans un contexte de forte pression budgétaire, la réduction de ces crédits de 6,6 millions à 2,3 millions d’euros, soit une baisse de plus de 65 % compromettrait gravement la capacité de l’État à accompagner les agriculteurs dans la transition écologique et à atteindre les objectifs nationaux et européens en matière de climat et de biodiversité. Il est donc essentiel de maintenir ces crédits à leur niveau actuel pour préserver l’efficacité et la cohérence des politiques agroenvironnementales.Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :– L’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est abondée de 4 300 000 d’euros.– Les crédits de l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allégements du coût du travail en agriculture » sont diminués à hauteur de 4 300 000 d’euros.Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381 et proposons que le Gouvernement lève le gage. 2025-11-03 2025-11-07 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-07T17:04:47+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001775?format=pdf false 1 24 84303 Dernier Sans objet