AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001798 1762557546690 17 II-CF1798 1798 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bbcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap 1 Député PA842105 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B CB Culture 3325 Patrimoines 643319 0 0 modification Création 643321 0 0 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 643323 0 0 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 643325 -100000000 -100000000 modification 18959 dont titre 2 -100000000 -100000000 modification Gratuité de la culture 643327 100000000 100000000 création 0 0 true Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches, et ce, pour l’ensemble des visiteurs.Cette proposition découle d’un constat : les inégalités économiques ont une influence sur les niveaux de fréquentation des différentes institutions culturelles. Ainsi, selon le Baromètre publié par le ministère de la Culture intitulé « Les sorties culturelles des Français en 2024 » (publié le 8 juillet 2025), le taux de fréquentation des musées ou des expositions au cours des 12 derniers mois par des personnes considérées comme ayant des « bas revenus » ne s’élève qu’à 30 %, alors qu’il s’élève à 54 % pour les personnes considérées comme ayant des « hauts revenus » (ce taux augmentant de plus en plus à mesure que les revenus augmentent). Ce phénomène est similaire en ce qui concerne la visite des monuments (51 % pour les « bas revenus », 74 % pour les « hauts revenus »). Face à ce constat, le combat pour la gratuité de l’accès aux musées est essentiel pour en garantir la démocratisation.Cette mesure est d’autant plus indispensable qu’elle ne vient pas de nulle part : ainsi, dès 1996, sur proposition du ministère de la Culture, le musée du Louvre est devenu gratuit le premier dimanche de chaque mois. Prise à titre expérimental, cette décision est pérénnisée deux ans plus tard. En 2000, la gratuité est étendue à l’ensemble des musées et des monuments nationaux. Des communes font de même dans leurs musées municipaux. En 2002, ce sont les musées de la Ville de Paris qui offrent une gratuité permanente. D’autres communes reproduisent alors cette mesure.Dans ce contexte, notre proposition visant à étendre la gratuité à toutes et tous dans tous les musées et monuments publics, en commençant par les dimanches, est un prolongement naturel de ce processus historique.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et 100 millions en crédits de paiement, vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Gratuité de la culture » abondé à hauteur de 100 millions d’euros en AE et CP. Notre intention n’est pas de prélever des crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2025-11-03 2025-11-07 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-07T21:35:33+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001798?format=pdf false 5 Sans objet