AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001816 1762681699924 17 II-CF1816 1816 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 jaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabacbx 1 Député PA840673 PO845419 PA840939 PA643143 PA642764 PA606793 PA842211 PA794094 PA793624 PA795762 PA606573 PA822617 PA1567 PA722150 PA841463 PA841107 PA841381 PA608172 PA841717 PA841091 Mme Rossi, Mme Godard, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Runel et M. Simion ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Accès et retour à l'emploi 633829 22000000 22000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 633831 -22000000 -22000000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 633833 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 633835 0 0 modification 0 0 true Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 619 euros à 3 238 euros, pour un montant total de 22 millions d’euros.L’Association intermédiaire se présente comme un employeur d’insertion qui assure l’accueil dynamique d’un public diversifié et construit un projet professionnel sur mesure adapté aux besoins des salariés.L’impressionnant maillage territorial qu’elles tissent font d’elles, bien souvent, les seules structures présentes dans les territoires déprimés économiquement. Elles assurent donc un rôle essentiel decréateur de lien social, d’accueil, d’écoute, d’accompagnement socio-professionnel et d’orientation : en bref, un quasi-service public de l’emploi.C’est d’ailleurs bien dans cette optique là que le directeur général de France Travail, Thibault Guilluy, a largement souligné le rôle des AI dans la bonne réussite de la réforme France Travail. Pourtant paradoxalement les AI sont de très loin le dispositif le moins aidé (moins de 3 % du budget consacré à l’IAE) malgré un taux de sorties excellent (près de 60 % de sorties en emploi selon le rapport de la Cour des Comptes de 2019) et alors même que c’est le seul modèle de l’IAE qui accueille majoritairement des femmes et que leur modèle économique est de plus en plus contraint par les différentes réformes successives qu’a connu l’IAE (réforme fiscale, réforme de l’agréement Pole Emploi, règle des 480h…).Pour permettre le maintien d’un accompagnement de qualité et pour assurer leur efficacité dans le projet France Travail, il convient de revaloriser significativement l’aide au poste en AI accordée à chaque ETP. Il ne s’agit ici pas d’un coût pour les pouvoirs publics mais bien d’un investissement pour le retour à l’emploi et contre la pauvreté (un euro en amont évite en effet de nombreuses dépenses en aval).Le doublement de l’aide au poste pour les associations intermédiaires implique une hausse du budget à hauteur de 22 millions.Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement :- abonde de 22 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 – Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi du programme 102 « Accès et retour à l’emploi »- diminue d’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi »Cette proposition est soutenue par le réseau Coorace, l’Union Nationale des Associations intermédiaires, Chantier Ecole et la Fédération des acteurs de la solidarité. 2025-11-03 2025-11-08 false DI Discuté DI Tombé 2025-11-09T10:25:12+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001816?format=pdf false 1 3 34425 Milieu 84461 Dernier Sans objet