AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001830 1762687461553 17 II-CF1830 1830 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 jaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabaoi 1 Député PA841893 PO845419 PA840939 PA643143 PA642764 PA606793 PA842211 PA794094 PA793624 PA795762 PA606573 PA822617 PA1567 PA722150 PA841463 PA841107 PA841381 PA608172 PA841717 PA841091 Mme Thiébault-Martinez, Mme Godard, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Runel et M. Simion ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Accès et retour à l'emploi 634013 0 0 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 634015 100000000 100000000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 634017 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 634019 -100000000 -100000000 modification 0 0 true Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas réduire de 100 millions d'euros le soutien aux opérateurs de compétences (OPCO).A la page 18 du PLF, il est indiqué " Rationalisation du soutien aux opérateurs de compétences de -0,1Md€, au vu des marges observées."Les marges observées seraient la résultante des travaux de l'IGAS conduit de mars à juin 2025 dans les 11 OPCO à la demande de la ministre du travail. Or ces rapports n'ont pas été rendus publics, ne permettant pas aux parlementaires de se prononcer en connaissance de cause.ll est donc proposé de maintenir le budget des OPCO, acteurs essentiels pour développer les compétences des travailleurs à l'heure de la mondialisation et du tout-numérique.Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement :<ul><li>abonde de 100 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 – Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement dans l'emploi »,</li><li>diminue d’autant les crédits de l’action 33 intitulée « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux »</li></ul>Les socialistes demandent toutefois au Gouvernement de lever ce gage afin de ne pas réduire les crédits de ladite action. 2025-11-03 2025-11-08 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-09T10:59:54+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001830?format=pdf false 1 3 Sans objet