AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001880 1762557547629 17 II-CF1880 1880 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bbcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadfz 1 Député PA841853 PO845419 PA841295 PA720362 PA840171 PA842263 PA841813 PA795156 PA841367 PA342196 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B CB Culture 3325 Patrimoines 644313 -4260000 -4260000 modification Création 644315 0 0 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 644317 4260000 4260000 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 644319 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 4,3 millions d’euros attribués aux écoles territoriales d’art pour 2026.Alors que nous alertons le Gouvernement depuis plusieurs années sur la situation dramatique des 33 établissements (constitués depuis 2010 en EPCC – Établissement public de coopération culturelle) face au désengagement de l’État, cette baisse de crédits nous inquiète.Ces écoles délivrent des diplômes nationaux du ministère de la Culture, valant grade de licence et master. Or, l’État ne les finance qu’à hauteur de 10 %, avec une grande variation en fonction des établissements.Les exigences de la force publique sur l’enseignement supérieur des arts visuels s’accroissent d’année en année, et les établissements ne parviennent plus à absorber l’augmentation des charges et des obligations (GVT, augmentation du point d’indice, coût de l’énergie, coût des matériaux, nouvelles compétences nécessaires pour de nouvelles missions, etc.). La situation inflationniste, et précisément les mesures prises par Stanislas Guerini pour une revalorisation indispensable des salaires des agents publics, précipitent les établissements territoriaux dans une impasse. Alors que les universités ont obtenu une compensation égale à au moins 50 % du coût de ces mesures, rien n’est prévu pour ces écoles, déjà sous-financées.L’année dernière nous demandions à l’État de réévaluer sa dotation aux 33 écoles territoriales, à hauteur de 16 millions d’euros. Cette année nous demandons à minima que la baisse de crédits pour ces écoles soit annulée !Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement : – abonde de 4,26 millions d’euros, en AE et CP, l’action 01 – Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle du programme n° 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture– diminue de 4,26 millions d’euros en AE et CP, l’action 09 -patrimoine archéologique du programme 175 – Patrimoine  2025-11-03 2025-11-07 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-07T22:41:04+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001880?format=pdf false 3 1 34229 Milieu Sans objet