AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001914 1762557549062 17 II-CF1914 1914 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu 1 Député PA722070 PO845470 PA719282 PA794234 M. Henriet, M. Lacombe et M. Gernigon ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 625691 0 0 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 625693 10000000 10000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 625695 -10000000 -10000000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 625697 0 0 modification 0 0 true Certaines filières agricoles se trouvent aujourd’hui fragilisées par le retrait progressif de substances actives phytosanitaires, dont l’acétamipride. C’est notamment le cas des filières de la pomme, de la noisette, de la betterave sucrière, mais aussi de certaines cultures fruitières et horticoles. Faute de solutions alternatives immédiatement disponibles, ces retraits entraînent une hausse des coûts et une perte de production, accentuant la vulnérabilité économique de certaines exploitations.Le programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation", et plus particulièrement son action 09 "Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires", finance le plan PARSADA (plan d’action stratégique pour l’anticipation du retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures). Ce plan vise précisément à accompagner les filières touchées par le retrait de molécules comme l’acétamipride, en soutenant la recherche, l’expérimentation et la transition vers des solutions de substitution.Cet amendement propose d’augmenter de 10 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement l’action 9 "Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et de baisser de 10 M€ euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement l’action 02 « Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »Il s’agit d’un effort budgétaire limité mais nécessaire au regard des enjeux de compétitivité, de souveraineté et de durabilité de notre agriculture. 2025-11-03 2025-11-07 false DI Discuté DI Retiré 2025-11-07T19:05:49+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001914?format=pdf false 2 9 34241 Milieu Sans objet