AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001944
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17
II-CF1944
1944
CION_FIN
0
EXANR5L17PO59048B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
jaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabado
1
Député
PA720146
PO845407
M. Masséglia
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
TB
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
3373
Accès et retour à l'emploi
637517
40000000
40000000
modification
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
637519
0
0
modification
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
637521
0
0
modification
Soutien des ministères sociaux
637523
-40000000
-40000000
modification
0
0
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<p>Cet amendement vise à maintenir l'existence du Fonds de Développement de l'Inclusion pour un budget à niveau 2025 de 40 millions d'euros. Ce dispositif est un levier indispensable au structures d'insertion par l'activité économique, en les accompagnant à différents niveaux / étapes de leur développement (démarrage, diversification, professionnalisation, consolidation financière...). </p><p>Cet amendement abonde de 40 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n'°3 "accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme 102 "accès et retour à l'emploi". Afin d'assurer sa recevabilité financière - uniquement dans ce but, nous proposons de diminuer de 40 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n° 31 "affaires immobilières" du programme 155 "soutien des ministères sociaux". </p>
2025-11-03
2025-11-08
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DI
Discuté
DI
Non soutenu
2025-11-09T10:28:41+01:00
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3
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Milieu
Sans objet