AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001955 1762713379407 17 II-CF1955 1955 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 epaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzhs 1 Député PA720334 PO845454 PA795310 PA721202 PA2940 PA842311 PA841023 PA719404 PA774960 PA722374 PA840235 PA794094 M. Pahun, Mme Guetté, M. Coquerel, Mme Voynet, M. Caure, M. Cadalen, M. Le Gac, Mme Santiago, M. Isaac-Sibille, M. Frébault et M. Bouloux ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Formations supérieures et recherche universitaire 650727 0 0 modification Vie étudiante 650729 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 650731 3500000 3500000 modification Recherche spatiale 650733 -3500000 -3500000 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 650735 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 650737 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 650739 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 650741 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institut polaire français (IPEV) pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d’intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du « One Planet Polar Summit » de novembre 2023.À l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il est primordial que la France assume également son ambition polaire. Les annonces du « One Planet Polar Summit » reprennent les mesures défendues par les co-présidents du Groupe d’études de l’Assemblée nationale et par plus de 300 parlementaires à travers la proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030. Ce texte, co-construit avec la communauté scientifique, se voulait la traduction budgétaire de la stratégie polaire rédigée par l’ambassadeur aux pôles et aux enjeux maritimes, Olivier Poivre d’Arvor.Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoue avec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et la préservation de ces espaces du bout du monde. Une histoire perpétuée aujourd’hui par nos scientifiques et les personnels de l’IPEV, héritiers de Dumont d’Urville, Charcot et de Paul-Émile Victor. Un exercice de prospective, mené par la communauté scientifique française dans le cadre de l’Agence Climat Biodiversité et Société Durables du CNRS et publié en juin 2025 à l’occasion de la Conférence des Nations unies sur les océans (UNOC), a permis d’actualiser les priorités de recherche et de coopération polaire dans la décennie à venir (2025‑2035). La France s’est engagée avec force à soutenir sa stratégie polaire par des moyens à la hauteur de ses ambitions, notamment au travers du financement de la rénovation des infrastructures polaires vieillissantes, et un soutien renforcé aux niveaux budgétaire et ressources humaines de l’opérateur polaire IPEV. Cette ambition renouvelée est malheureusement mise à mal par le contexte économique et stratégique international.Suite à la situation inflationniste mondiale qui a commencé en 2021, l’Institut polaire est en grande difficulté avec un déficit structurel qui se creuse d’année en année amenant à un Budget Rectificatif n°1 de 2025 actuellement à -4,3 M€. Le MESR, source principale de Subvention pour Charges de Service Public de l’Institut, a essayé de combler ce déficit en 2022 et en 2023.Conscient de la nécessité de rehausser la SCSP – argument soulevé par le contrôleur budgétaire lors de chaque Conseil d’Administration et Assemblée Générale du GIP IPEV ces deux dernières années – le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a décidé en septembre 2024 d’abonder le budget de l’IPEV de 2 M€.Cette réhausse ne permet pas de couvrir l’inflation des coûts de l’énergie, du fret maritime, de jouvence des équipements et des infrastructures pour le maintien des activités dans de bonnes conditions de sécurité. Ces coûts continuent de peser sur les finances de l’Institut et menacent les capacités de l’IPEV à soutenir les projets scientifiques et faire face aux défis environnementaux qui se jouent dans les régions polaires. L’IPEV reste déficitaire, et ce contexte a amené le GIP à des mesures d’économies structurelles telles que la suppression d’une rotation du navire l’ lors de la saison 2025‑2026 avec de fortes conséquences sur les projets scientifiques dont le nombre d’expéditionnaires en Antarctique est diminué de 60 %.Il est impératif que le budget 2026 entérine cette hausse de la SCSP afin que l’Institut soit à même de conduire ses missions, en particulier la maintenance des infrastructures et des équipements accueillant les activités scientifiques, la planification des projets de recherche sur le moyen et long terme, et le maintien des engagements avec les partenaires nationaux et internationaux. Le présent amendement augmente donc la hausse de la subvention prévue dans le projet de loi de finances pour 2026.Le mouvement de crédit proposé :– Majorer en AE et CP l’action 18 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de 3 500 000 €.– Minorer en AE et CP l’action 6 « Moyens généraux et d’appui à la recherche » du programme 193 « Recherche spatiale » de 3 500 000 €. La minoration du programme « Recherche spatiale » ne vise qu’à respecter les règles de la recevabilité financière et les députés cosignataires appellent le Gouvernement à lever le gage.  2025-11-03 2025-11-09 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-09T15:58:19+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001955?format=pdf false 3 18 Sans objet