AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001969 1762623788727 17 II-CF1969 1969 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ikaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabk 1 Député PA841681 PO845419 PA720362 PA841367 PA841295 PA840171 PA842263 PA841813 PA841853 PA795156 PA342196 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA1567 PA841471 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA840955 PA840673 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Sother, M. Belhaddad, M. Proença, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sport 640153 295800000 295800000 modification Jeunesse et vie associative 640155 -295800000 -295800000 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 640157 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise avant tout à rétablir le pass sport pour les 6‑13 ans mais aussi à lui donner une ambition plus forte. La pratique d’un sport, entre la licence, l’équipement, les déplacements, a un coût finalement très important. C’est d’autant plus problématique que le manque de fonds des parents est la cause principale de l’inactivité et du début de l’habitude à la sédentarisation des plus jeunes. De plus, cette situation renforce les inégalités sociales que subissent déjà les ménages à faibles revenus. On constate un décalage conséquent de la pratique sportive entre les jeunes, en fonction de leur milieu social : un enfant de cadre sur deux pratique une activité sportive régulière, contre un enfant d’ouvrier sur trois. Environ 30 % des familles considèrent que le coût de la pratique est un frein pour l’inscription de leurs enfants dans un club sportif. Le sport n’est pas qu’un loisir. Nos enfants ont besoin de faire du sport, ils en ont besoin comme ils ont besoin de bien manger ou de bien dormir. D’après les chercheurs, le manque d’activité physique de nos enfants nous conduit à une catastrophe sanitaire. Désormais, 1 enfant européen sur 2 n’est pas capable d’effectuer un effort physique soutenu pendant 10 minutes en raison de sa faible condition cardiorespiratoire. Les enfants sédentaires ont 30 % plus de chances d’être sujets à de l’hypertension artérielle ou à une anomalie du cholestérol une fois à l’âge adulte.Ensuite, il est également important sur le plan de leur santé mentale. Selon une étude de l’OMS, les enfants inactifs sont 20 % plus susceptibles de souffrir d’anxiété et de dépression. Le sport est nécessaire au développement cognitif : une étude du Lancet montre que les enfants respectant les seuils sanitaires établis par l’ANSES obtiennent des scores cognitifs 25 % plus élevés que d’autres qui ne dépassent pas cette limite.Le Pass’Sport est un dispositif mis en place en 2021 pour favoriser l’accès des jeunes au sport, accordant une allocation de 50 euros à la prise d’une licence sportive. Le 24 juin 2025, le Ministère des Sports annonçait une nouvelle baisse d’ambition pour ce dispositif, dont le budget diminue chaque année. Sont désormais éligibles : – les étudiants boursiers ; – les bénéficiaires de l’allocation enfants ou adultes handicapés jusqu’à 30 ans ; – les jeunes de 14 à 18 ans dont les parents sont éligibles à l’allocation de rentrée scolaire (au lieu des jeunes de 6 à 18 ans).Avec ce coût de rabot, c’est 3 millions d’enfants qui ne sont plus éligibles au Pass’Sport. Une mesure d’économie insensée sur le plan sanitaire et économique. Loin d’être une dépense inutile, le Pass’Sport est largement compensée par le coût évité que l’inactivité fait peser sur la sécurité sociale, estimé à 17 milliards d’euros par le Ministère des Sports. Fréquemment critiqué pour son important taux de non-recours, une étude approfondie du dispositif révèle cependant que le premier frein à son utilisation est l’important reste à charge. Ce n’est donc pas le dispositif qui est à mettre en cause, c’est son manque d’ambition initiale. Ce que nous devons à notre jeunesse, c’est une politique de l’accès au sport. C’est pour cette raison que le groupe Socialistes et apparentés appelle avant tout au rétablissement du Pass’Sport pour les 6‑13 ans, mais aussi à une révision importante du dispositif :– Avec un montant socle à 75 euros pour tous les enfants ;– Avec un montant « bonifié » porté à 150 euros pour les anciens bénéficiaires du Pass’Sport. Le coût de la mesure est estimé à 295,8 millions d’euros supplémentaires. Les 295,8 millions d’euros ainsi fléchés sur l’action 01 du programme 219, en AE et CP, sont prélevés sur l’action 04 du programme 163. 2025-11-03 2025-11-08 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-08T11:39:03+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001969?format=pdf false 1 1 33985 Premier Sans objet