AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001980 1762615142658 17 II-CF1980 1980 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 cdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabj 1 Rapporteur PA841487 PO845401 M. Boulogne, rapporteur ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Enseignement scolaire public du premier degré 638053 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 638055 0 0 modification Vie de l'élève 638057 -1945000 -1945000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 638059 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 638061 0 0 modification Enseignement technique agricole 638063 0 0 modification -1945000 -1945000 true L’action 6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 finance à hauteur de 1 945 000 euros le dispositif « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE) qui finance des ateliers pour les parents allophones. Or la circulaire du 4 septembre 2025 relative au dispositif prévoit que ce dispositif est aussi financé par le programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" de la mission Immigration, asile et intégration. Si le rapporteur spécial ne souhaite pas supprimer le dispositif, il propose toutefois de simplifier son circuit de financement en conservant uniquement le soutien budgétaire du ministère de l'Intérieur.C’est pourquoi le présent amendement réduit les crédits de l’action 6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 de 1 945 000 euros. 2025-11-03 2025-11-08 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001980?format=pdf false 3 0 Sans objet