AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002027 1762557548008 17 II-CF2027 2027 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 djaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabaw 1 Rapporteur PA720146 PO845407 M. Masséglia, rapporteur ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B MA Médias, livre et industries culturelles 3347 Presse et médias 638897 3000000 3000000 modification Livre et industries culturelles 638899 -3000000 -3000000 modification 0 0 true Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de près de 11 millions d’euros des crédits du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) par rapport à la LFI 2025 (en CP). En 2024 et 2025, les gels et annulations des crédits du programme 180 ont principalement porté sur le FSDP, réduisant ainsi considérablement les fonds disponibles. Ainsi en 2025, la loi de finances initiale pour 2025 créditait le FSDP de 24,5 millions d’euros en CP. Une grande partie du gel de crédits appliqué au programme 180 a été positionnée sur le FSDP en raison de son caractère pilotable en cours de gestion. Ainsi, sur les crédits du FSDP, 15,5 millions d’euros ont été gelés en CP. Le décret n° 2025‑374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits a annulé 5,3 millions d’euros en AE=CP sur la réserve du FSDP. Les 10 millions d’euros de réserve de précaution résiduelle sur le FSDP feront probablement l’objet d’une annulation dans le prochain PLFFG.Ainsi, en 2025, sur les 24,5 millions d’euros de crédits inscrits dans le PLF 2025 pour le FSDP, seuls 9 millions d’euros (en CP) sont effectivement disponibles, soit un tiers des crédits initialement prévus.Le FSDP tend donc désormais à être utilisé comme une variable d’ajustement budgétaire, au détriment des objectifs qui lui sont assignés. Or, le FSDP constitue un outil majeur, et en réalité le seul dispositif d’accompagnement des investissements indispensables à la transition économique, numérique et écologique du secteur de la presse. Cette diminution de crédits intervient à un moment où la presse doit relever de nombreux défis : modernisation de ses outils, développement de nouveaux formats, adaptation aux pratiques de lecture numériques, le tout dans un contexte de baisse des revenus et de concurrence accrue des GAFAM et des nouveaux acteurs de l’IA générative.La réduction importante des crédits prévue dans le PLF 2026 risque donc de fragiliser la capacité des éditeurs à innover et à produire une information pluraliste et de qualité.Rehausser les crédits du FSDP permettra de maintenir un soutien effectif à la transformation des titres de presse et de garantir la pérennité du pluralisme de l’information – à condition que les crédits du fonds ne soient plus traités comme une variable d’ajustement budgétaire dans le cadre des régulations infra-annuelles.Cet amendement propose donc de rétablir les crédits du FSDP à leur niveau de 2024.Par cet amendement, il est donc proposé d’abonder de 3 millions d’euros en AE et CP l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » et, pour des question de recevabilité financière, de compenser ces crédits par une annulation d’un montant équivalent de crédits en AE et CP à l’action 1 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».La baisse de crédits sur l’action 1 du programme 334 « Livre et industries culturelles » résulte des obligations de gage, sans que cette diminution ne soit souhaitée. L’auteur de l’amendement appelle donc le Gouvernement à lever le gage, afin de préserver l’intégrité des autres actions de la mission. 2025-11-03 2025-11-07 false DI Discuté DI Tombé 2025-11-07T23:49:13+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002027?format=pdf false Presse 34361 Dernier Sans objet