AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002188 1762945451607 17 II-CF2188 2188 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzs 1 Rapporteur PA793832 PO845401 PO59051 PA842013 PA610968 PA841701 PA841351 PA794022 PA794778 M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Emploi outre-mer 640873 5000000 5000000 modification Conditions de vie outre-mer 640875 -5000000 -5000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprises d’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 5 millions d’euros.  Aujourd’hui, le modèle énergétique des territoires d’outre-mer est marqué par une forte dépendance aux énergies fossiles, ce qui engendre des coûts de l’énergie élevés et une forte vulnérabilité économique. La plupart des territoires ultramarins importent une grande partie de leur énergie, ce qui les expose aux fluctuations des prix sur les marchés internationaux. Parallèlement, cette dépendance contribue à des émissions de gaz à effet de serre élevées, aggravant ainsi les enjeux environnementaux locaux.  Pourtant, le potentiel en énergies renouvelables des territoires pourrait être considérable, compte tenu des ressources solaires, éoliennes et géothermiques dont disposent ces territoires. Le développement de ces énergies alternatives pourrait non ainsi réduire les coûts énergétiques et favoriser l'autonomie, tout en menant à bien la transition écologique pour préserver les écosystèmes des Outre-mer. Enfin, le développement des énergies renouvelables constitue un vecteur de développement économique et social pérenne. Cette activité a donc vocation à dynamiser l'économie locale en générant des emplois dans des secteurs innovants et durables.  En somme, la transformation du paysage énergétique ultramarin et le développement des énergies renouvelables sur le territoire sont cruciaux pour garantir un avenir durable et résilient.  Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :  - Une augmentation de 5 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer » ;  - Une diminution de 5 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 9 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « Outre- mer ».  Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.   2025-11-03 2025-11-12 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-12T12:04:03+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002188?format=pdf false 1 1 Sans objet