AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002191
1762945841656
17
II-CF2191
2191
CION_FIN
0
EXANR5L17PO59048B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
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1
Rapporteur
PA793832
PO845401
PO59051
PA842013
PA610968
PA841701
PA841351
PA794022
PA794778
M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
OA
Outre-mer
3351
Emploi outre-mer
640885
2000000
2000000
modification
Conditions de vie outre-mer
640887
-2000000
-2000000
modification
0
0
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<p>Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à augmenter de 2 millions d’euros le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires d’outre-mer. </p><p><br>D’après l’Avise, l’ESS dans les territoires ultramarins présente un grand potentiel tant sur le plan des filières stratégiques que de l’engagement citoyen. En effet, les entreprises de l’ESS génèrent une forte valeur ajoutée pour leur territoire, telles que la création d’emplois non délocalisables et la mise en place de lien social. </p><p><br>En favorisant des modèles économiques inclusifs et durables, l'ESS permet de lutter contre les inégalités et la précarité tout en soutenant l'emploi local. Cette approche contribue donc à la revitalisation des tissus économiques, en mettant l'accent sur la coopération, la solidarité et l'innovation sociale. </p><p><br>D’après l’AFD, l’économie sociale et solidaire en Outre-mer représente 54 948 emplois (dont 66% sont occupés par des femmes), soit 10% de l’emploi et 17% de l’emploi privé ; et compte 4 671 établissements (dont 87% sont des associations), pour une masse salariale brute annuelle de 1,4 milliard d’euros. </p><p><br>Cet amendement propose de renforcer le soutien prévu par le projet de loi de finances 2026 envers l’ESS. </p><p><br>Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants : </p><p><br>- Une augmentation de 2 000 000 euros des AE et CP de l’action 4 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer » ; </p><p><br>- Une diminution de 2 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 9 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « Outre- mer ». </p><p><br>Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage. <br> <br> </p>
2025-11-03
2025-11-12
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Discuté
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Premier
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