AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002195 1762934897178 17 II-CF2195 2195 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavhzwk 1 Rapporteur PA793832 PO845401 PO59051 PA795076 PA794778 PA794022 PA841351 PA610968 PA841701 PA793780 PA588884 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA606545 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, Mme Sandrine Rousseau, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Emploi outre-mer 640905 -100000000 -100000000 modification Conditions de vie outre-mer 640907 0 0 modification Plan d’urgence sur l’Eau dans les territoires dits d’Outre-mer 640909 100000000 100000000 création 0 0 true Cet amendement de repli vise à lancer sans délai un grand plan d’investissement de 100 millions d’euros (contre 200 millions initialement) pour la modernisation et le renforcement des infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires ultramarins, où la situation est jugée alarmante par la Cour des comptes (2016-2022) et le CESE (avis du 25 octobre 2022).Manque d’assainissement (80 % des systèmes d'assainissement défectueux en Guadeloupe), vétusté et défaillance du réseau de distribution (30% de l’eau perdue dans les fuites à Mayotte, 38% à la Réunion), ou encore eau contaminée ; les problématiques auxquels font face nos compatriotes ultramarins sont nombreuses.Les coupures sont régulières dans nombre de ces territoires et en particulier à Mayotte, en Martinique et en Guadeloupe. Ces défaillances ont des conséquences graves sur la vie quotidienne, la santé, la scolarité et la cohésion sociale.Le rapport « Soif de justice – Agir contre les discriminations environnementales d’accès à l’eau dans les territoires dits d’Outre-mer » (juin 2025), rédigé par plusieurs associations ultramarines estime à 2,36 milliards d’euros le besoin d’investissement pour le seul rattrapage des infrastructures.C’est pourquoi le groupe écologiste et social propose de lancer un vaste plan d’investissement pour moderniser les infrastructures de distribution d’eau potable dans ces territoires, afin d’assurer à toutes et tous un accès digne et durable à cette ressource essentielle.Le présent amendement crée un nouveau programme intitulé : « Plan d’urgence sur l’Eau dans les territoires dits d’Outre-mer » abondé de 100 millions d'euros.Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :· une diminution de 100 000 000 d’euros euros des AE et CP de l’action 1 - Soutien aux entreprises du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;· une augmentation de 100 000 000 d’euros des AE et CP sur l’action 1 du nouveau programme « Plan d’urgence sur l’Eau dans les territoires dits d’Outre-mer ».Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-03 2025-11-07 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002195?format=pdf false 3 Eau 34553 Milieu Sans objet