AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002201 1762713381998 17 II-CF2201 2201 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo 1 Député PA722142 PO845439 PA796018 PA793780 PA610968 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA610002 PA795808 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Ruffin, Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B GA Gestion des finances publiques 3339 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 655509 279000000 279000000 modification Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 655511 -139000000 -139000000 modification Facilitation et sécurisation des échanges 655513 -140000000 -140000000 modification 0 0 true Cet amendement est déposé par le groupe Écologiste et Social pour soutenir les moyens humains et matériels de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), tant en administration centrale que dans les services déconcentrés, afin de garantir une présence fiscale sur tout le territoire et de restaurer les capacités d’action d’un État régalien qui doit pouvoir contrôler, recouvrer et accompagner.L’enjeu immédiat est de redonner de l’air à la DGFiP : près de 500 ETPT doivent encore disparaître dans le PLF 2026, alors même que la charge et la complexité des missions fiscales augmentent. A moyen terme, nous devons investir dans la compétence humaine : la transition numérique ne doit pas se traduire par une substitution du travail humain par des algorithmes. Nous refusons que « l’intelligence artificielle devienne un mouchoir pour cacher les baisses de postes ».Cet amendement s’inscrit dans la continuité des initiatives déjà portées en PLF 2025, dont l’amendement de nos collègues socialistes adoptés (amendement Baumel II-CF31834) que nous avions soutenu, et comme les nôtres Arrighi n° II-CF1527, pour le renforcement du maillage territorial des centres des finances publiques ;amendement Simonnet n° II-CF1852, pour la sanctuarisation des effectifs dédiés à la lutte contre la fraude et au contrôle des très hauts patrimoines). Et il participe d’une même logique de défense des services publics et d’une conception solidaire du soutien aux agents : ainsi, sur la mission « Défense », nous avons également soutenu un renforcement du soutien du ministère des finances aux fonctions de contrôle et d’audit des filières industrielles stratégiques, via des moyens repris, plus subsidiairement en volumes (amendements Arrighi II-DN125 et II-DN126).Le présent amendement augmente de 279 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisation d’engagement (AE) l’action 01 du programme 156. Pour satisfaire aux règles de recevabilité financière, il minore en CP et AE de 140 millions d« euros l’action 06 « Soutien des services opérationnels » du programme 302 Facilitation et sécurisation des échanges et de 139 millions l’action 05 « Prestations d’appui et support » du programme 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-03 2025-11-09 false DI Discuté DI Tombé 2025-11-09T17:22:06+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002201?format=pdf false 1 1 34563 Dernier Sans objet