AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002282 1762629550198 17 II-CF2282 2282 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 cdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabifl 1 Rapporteur PA720190 PO845407 PO419604 PA795156 PA841813 PA842263 PA720362 PA841295 PA840171 PA841853 PA841367 PA342196 M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et Mme Rouaux ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Enseignement scolaire public du premier degré 645789 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 645791 90000000 90000000 modification Vie de l'élève 645793 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 645795 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 645797 -90000000 -90000000 modification Enseignement technique agricole 645799 0 0 modification 0 0 true Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder une aide au permis de conduire pour les élèves de la voie professionnelle. Un lycéen sur trois suit aujourd’hui un cursus professionnel, et nous le savons, les lycées professionnels accueillent majoritairement des élèves issus de milieux modestes : 70 % ont des parents ouvriers, employés ou inactifs et près d’un tiers d’entre eux vient d’établissements relevant de l’éducation prioritaire. Pour ces jeunes, la question de la mobilité est décisive et l’obtention du permis de conduire est souvent ce qui détermine leur accès à l’emploi, notamment dans les territoires ruraux et périurbains où les transports en commun ne sont pas une option. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 80 % des jeunes disposant du permis sont en emploi, contre 52 % de ceux qui ne l’ont pas. En 2023, la Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé une aide de 500 € pour les lycéens professionnels afin de financer leur permis de conduire mais cette mesure n’a finalement jamais été mise en place. Deux ans plus tard, la nécessité de favoriser une meilleure mobilité des élèves des lycées professionnels est toujours là, et c’est pour cela que le groupe socialistes et apparentés propose qu’un budget soit prévu à cet effet. Dans un contexte de restriction budgétaire, il est proposé par cet amendement de proposer cette aide de 500 € aux seuls élèves de terminale, afin de réduire le coût de la mesure. Ainsi, nous proposons d’allouer 90 millions d’euros à cette aide au permis de conduire pour les lycéens en classe de terminale de la voie professionnelle. Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec l’association Une voie pour tous.  Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :– abonde de 90 000 000 € en CP et en AE l’action 3 – Enseignement professionnel sous statut scolaire – du programme 141 – Enseignement scolaire public du second degré ;– retire 90 000 000 € en CP et en AE de l’action 08 – Logistique, système d’information, immobilier – du programme 214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 214 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2025-11-05 2025-11-05 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-08T15:01:18+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002282?format=pdf false 2 3 Sans objet