AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002294 1762687464522 17 II-CF2294 2294 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 cdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjss 1 Rapporteur PA720190 PO845407 PO419604 PA841813 PA795156 PA842195 PA841295 PA720362 PA840171 PA842263 PA841853 PA841367 PA342196 M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Eskenazi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Proença et Mme Rouaux ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Enseignement scolaire public du premier degré 645945 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 645947 0 0 modification Vie de l'élève 645949 10000000 10000000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 645951 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 645953 -10000000 -10000000 modification Enseignement technique agricole 645955 0 0 modification 0 0 true Cet amendement des députés socialistes vise à rétablir les 10 millions d’euros retiré à la part collective du Pass Culture dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2025. Avec une enveloppe réduite à 61,7 millions d’euros, la part collective du Pass Culture subit une baisse de 36 % en 2ans qui met en péril la promesse d’un accès à la culture pour toutes et tous.Si la pertinence de la part individuelle du Pass Culture doit être interrogée au regard de la sévérité des conclusions formulées par la Cour des Comptes dans un rapport publié en décembre 2024, la part collective a démontré ces dernières années son efficacité. La Cour des Comptes indiquait ainsi dans son rapport que la part collective garantissait « une plus grande diversité des pratiques culturelles » grâce à la mobilisation et au rôle de médiation des enseignants et des équipes éducatives. 93 % des établissements scolaires de l’hexagone et des outre-mer ont ainsi eu recours à la part collective du Pass Culture, permettant à 72 % des élèves de bénéficier de ce dispositif.La part collective du Pass Culture contribue par ailleurs à la dynamique partenariale prônée par la charte de l’enseignement artistique et culturel et favorise par ailleurs le dynamisme du secteur associatif dans l’ensemble des territoires de la République. En effet, 86 % des activités financées par la part collective au collège et 90 % des activités financées par la part collective au lycée sont organisées en partenariat avec une structure culturelle, le plus souvent des théâtres ou des salles de spectacle.Réduire une fois de plus le budget de la part collective du Pass Culture reviendrait à mettre un terme à des milliers de projets d’éducation artistique et culturelle et ne serait rien d’autre qu’une attaque en règle contre la promesse républicaine que porte l’école publique, l’égalité des chances par un accès universel à tout ce qui ouvre et éveille l’esprit.Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros en AE et CP l’action 6 du programme 230 « Vie de l’élève ». Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». 2025-11-05 2025-11-05 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-08T15:45:04+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002294?format=pdf false 3 6 84427 Dernier Sans objet