AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002297 1762687464702 17 II-CF2297 2297 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 cdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabkezzzu 1 Rapporteur PA720190 PO845407 PO419604 PA721750 PA794206 PA719338 M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Calvez, M. Marion et Mme Melchior ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Enseignement scolaire public du premier degré 645981 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 645983 0 0 modification Vie de l'élève 645985 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 645987 -3000000 -3000000 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 645989 3000000 3000000 modification Enseignement technique agricole 645991 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à majorer de 3 millions d’euros les crédits alloués au Réseau Canopé afin de préserver la capacité de l’établissement à assurer ses missions de formation et d’accompagnement des personnels enseignants, tout en appelant à limiter à 35 le nombre de suppressions d’emplois prévues pour 2026.Le PLF 2026 prévoit en effet la suppression de 100 emplois sous plafond et 11 hors plafond au sein du Réseau Canopé, soit près de 10 % de ses effectifs, concentrant à lui seul 111 des 149 suppressions d’emplois demandées à l’ensemble des opérateurs publics de la mission « Enseignement scolaire ».Une telle réduction sans précédent mettrait en péril la mission de formation continue des enseignants, entraînerait des suppressions d’emplois contractuels sur tout le territoire et créerait un risque social majeur, notamment à l’approche des élections municipales. Elle rompt également avec la trajectoire soutenable du plan d’équilibre de l’établissement, qui prévoyait une réduction progressive de 100 emplois sur quatre ans.Par ailleurs, si la subvention est maintenue à un peu plus de 82 M€, de nouvelles charges incompressibles (participation de l’employeur à la mutuelle des agents, hausse du GVT, accroissement des coûts d’exploitation) fragilisent fortement la situation financière du Réseau Canopé, déjà affecté par un déficit structurel.La majoration de 3 M€ proposée permettrait de compenser ces surcoûts, de ramener à 35 le nombre de suppressions de postes et de préserver la continuité du service public de formation des enseignants, tout en maintenant un effort de rationalisation maîtrisé et soutenable.Pour ce faire, cet amendement propose d’abonder de 3 000 000 €, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale », et de diminuer du même montant, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, l’action 11 « Remplacement » du Programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, tout en appelant le Gouvernement à lever ce gage. 2025-11-05 2025-11-05 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-08T16:11:08+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002297?format=pdf false 5 7 34325 Dernier Sans objet