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17
II-CF2307
2307
CION_FIN
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1
Député
PA719080
PO845407
PA795664
Mme Marsaud et M. Midy
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
DB
Économie
3333
Développement des entreprises et régulations
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Plan France Très haut débit
646927
27800000
27800000
modification
Statistiques et études économiques
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Stratégies économiques
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-27800000
-27800000
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Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »
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<p>Le présent amendement vise à augmenter de 27,8 millions d’euros les crédits de l’action 3 « inclusion numérique » du programme 343 « Plan France Très Haut Débit » pour renforcer les moyens alloués aux conseillers numériques France services.</p><p>Les conseillers numériques accompagnent les Français au quotidien dans leur usage du numérique. Dispositif essentiel lancé dans le cadre de France Relance, l'accompagnement des conseillers numériques touche déjà plus de 2,7 millions de bénéficiaires et a permis plus de 4 millions d’accompagnements, dans un contexte où l’éloignement numérique affecte près de 16 millions de nos concitoyens.</p><p>Le présent PLF prévoit une réduction du budget de 27,8 millions d'euros, soit une baisse de 66% par rapport à l'année 2025. Alors que le numérique est un levier d'insertion sociale et professionnelle si important, le présent amendement propose d'augmenter les moyens dédiés aux conseillers numériques par rapport à ce qui est prévu dans le budget initial.</p><p>Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, de minorer de 27,8 millions d'euros les crédits du programme 305 "Stratégies économiques", en aucun cas pour pénaliser ce programme mais uniquement afin de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.</p>
2025-11-05
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Discuté
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Sans objet