AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002337
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17
II-CF2337
2337
CION_FIN
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EXANR5L17PO59048B1906P2D1
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1
Rapporteur
PA346782
PO845425
M. Juvin, rapporteur général
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
CB
Culture
3325
Patrimoines
648671
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modification
Création
648673
0
0
modification
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
648675
0
0
modification
Soutien aux politiques du ministère de la culture
648677
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-14713722
modification
19069
dont titre 2
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modification
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<p style="text-align: justify;">En 2026, la masse salariale de l’État, qui représente 42 % de la masse salariale des administrations publiques, atteindrait 161,6 milliards d’euros, en hausse de 3,4 milliards d’euros (+ 2,2 %) par rapport à 2025. Les crédits prévus pour les rémunérations d’activité s’élèvent à 92,8 milliards d’euros ; ils augmenteraient de 1,2 milliard d’euros, soit + 1,3 % par rapport à 2025 (contre + 3,4 % pour les contributions au CAS <i>Pensions</i>).</p><p style="text-align: justify;">Si le Gouvernement a fondé son projet de budget sur un objectif de non-remplacement d’un départ en retraite sur trois à compter de 2027, le rapporteur général estime nécessaire d’engager dès 2026 la rationalisation des dépenses de personnel. Cette politique de non-remplacement constitue un levier concret pour réduire le train de vie de l’État : en freinant l’augmentation des dépenses de fonctionnement et en recentrant les effectifs sur les missions essentielles, elle traduit une exigence de responsabilité budgétaire et de bonne gestion des deniers publics. Hors ministères régaliens (armées, intérieur, justice), le non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois générerait environ – 12 000 ETP et une économie d’environ 275 millions d’euros l’année prochaine.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement d’appel transpose une telle mesure pour le ministère de la culture et ses opérateurs. Selon les informations transmises au rapporteur général, le non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur trois équivaudrait à diminuer les emplois du ministère et de ses opérateurs de 353 ETP en 2026. Sur la base d’une distribution homothétique de ces non-remplacements entre le ministère et ses opérateurs, et en tenant compte du salaire brut moyen des agents publics âgés de moins de trente ans, l’économie s’élèverait à 14,7 millions d’euros.</p><p style="text-align: justify;">Aux fins de satisfaire aux exigences de motivation des amendements de crédits prévues par la LOLF, il est précisé que cet amendement à la mission <i>Culture </i>diminue les crédits (AE = CP) de l’action 07 <i>Fonctions de soutien du ministère</i> du programme 224 <i>Soutien aux politiques du ministère de la culture</i> de 14 713 722 euros, dont 5 027 357 euros de titre 2, correspondant aux emplois non remplacés au sein du ministère, et 9 686 365 euros hors titre 2, correspondant aux emplois non remplacés au sein des opérateurs.</p>
2025-11-05
2025-11-07
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Discuté
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Rejeté
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