AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002338 1762987901637 17 II-CF2338 2338 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauwxi 1 Rapporteur PA346782 PO845425 M. Juvin, rapporteur général ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 648679 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 648681 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 648683 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 648685 0 0 modification Prévention des risques 648687 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 648689 0 0 modification Service public de l'énergie 648691 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 648693 -4459967 -4459967 modification 19071 dont titre 2 -2843097 -2843097 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 648695 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 648697 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 648699 0 0 modification -4459967 -4459967 true En 2026, la masse salariale de l’État, qui représente 42 % de la masse salariale des administrations publiques, atteindrait 161,6 milliards d’euros, en hausse de 3,4 milliards d’euros (+ 2,2 %) par rapport à 2025. Les crédits prévus pour les rémunérations d’activité s’élèvent à 92,8 milliards d’euros ; ils augmenteraient de 1,2 milliard d’euros, soit + 1,3 % par rapport à 2025 (contre + 3,4 % pour les contributions au CAS Pensions).Si le Gouvernement a fondé son projet de budget sur un objectif de non-remplacement d’un départ en retraite sur trois à compter de 2027, le rapporteur général estime nécessaire d’engager dès 2026 la rationalisation des dépenses de personnel. Cette politique de non-remplacement constitue un levier concret pour réduire le train de vie de l’État : en freinant l’augmentation des dépenses de fonctionnement et en recentrant les effectifs sur les missions essentielles, elle traduit une exigence de responsabilité budgétaire et de bonne gestion des deniers publics. Hors ministères régaliens (armées, intérieur, justice), le non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois générerait environ – 12 000 ETP et une économie d’environ 275 millions d’euros l'année prochaine.Cet amendement transpose une telle mesure pour le ministère de la transition écologique et ses opérateurs. Selon les informations transmises au rapporteur général, le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur trois équivaudrait à diminuer les emplois du ministère et de ses opérateurs de 107 ETP en 2026. Sur la base d'une distribution homothétique de ces non-remplacements entre le ministère et ses opérateurs, et en tenant compte du salaire brut moyen des agents publics âgés de moins de trente ans, l'économie s'élèverait à 4,5 millions d'euros.Aux fins de satisfaire aux exigences de motivation des amendements de crédits prévues par la LOLF, il est précisé que cet amendement à la mission Écologie, développement et mobilité durables diminue les crédits (AE = CP) de l'action 07 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de 4 459 967 euros, dont 2 843 097 euros de titre 2, correspondant aux emplois non remplacés au sein du ministère, et 1 616 870 euros hors titre 2, correspondant aux emplois non remplacés au sein des opérateurs. 2025-11-05 2025-11-11 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-11-12T23:51:33+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002338?format=pdf false 8 7 34773 Premier Sans objet