AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002358 1762983732204 17 II-CF2358 2358 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqzmto 1 Député PA794146 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 571337 -200000000 -200000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 571339 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 571341 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 571343 0 0 modification Prévention des risques 571345 200000000 200000000 modification Énergie, climat et après-mines 571347 0 0 modification Service public de l'énergie 571349 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 571351 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 571353 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 571355 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 571357 0 0 modification 0 0 true Dans le contexte budgétaire actuel, où l’efficience de l’action et de la dépense publique est une nécessité, il est essentiel de concentrer les investissements là où leur impact est le plus élevé.C’est précisément ce que permet le Fonds chaleur. En 2024, ses aides ont permis de financer plus de 1 350 nouvelles installations de production de chaleur et de froid à partir des énergies renouvelables, qui ont générées à elles seules 1,9 milliard d’euros d’investissements. Autrement dit, chaque euro engagé par l’État déclenche en moyenne trois euros supplémentaires d’investissements privés dans la transition énergétique de nos territoires.Plus qu’une simple dépense d’avenir, le Fonds chaleur est un levier d’investissement stratégique, dont l’efficience n’est plus à démontrer. Sur le plan budgétaire, le coût moyen d’abattement de la tonne de CO₂ des projets financés est estimé à 51 euros, ce qui en fait l’un des dispositifs les plus efficaces. Sur le plan climatique et énergétique, en plus de produire une énergie locale, renouvelable et compétitive, les installations financées ont permis d’éviter en 2024 l’émission de plus de 800 000 tonnes de CO₂. Cela correspond aux émissions annuelles d’une ville de 70 000 habitants, ou encore à plus de 4 millions de vols Paris–New York.Ainsi, parce que le Fonds chaleur incarne ce que devrait être toute dépense publique (utile, mesurable et à fort retour sur investissement sur le plan climatique, énergétique, économique, social et territorial), le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose d'allouer 200 millions d'euros supplémentaires au budget d'intervention de l'ADEME pour atteindre une dotation globale d'un milliard d'euros dédié au Fonds chaleur en 2026.Il s’agit non seulement de renforcer un outil efficace, mais aussi d’éviter l’asphyxie progressive de la filière. En effet, près de 600 millions d’euros ont fait défaut en 2025 pour accompagner les très nombreux projets d’ores et déjà identifiés. Ne pas rehausser son enveloppe, c’est donc prendre le risque que les crédits du Fonds chaleur pour 2026 soient intégralement consommés dès le 31 janvier. Augmenter son financement permettrait ainsi de préserver une dynamique exemplaire portée par les communes de toutes nos circonscriptions, avec des projets concrets qui conjuguent ambition climatique, rationalité budgétaire et impact local immédiat. Enfin, l’élargissement du périmètre du Fonds chaleur aux projets de réseaux de froid rend nécessaire d’augmenter son financement, à défaut de quoi les aides allouées à la chaleur diminueraient, alors même qu’elles sont d’ores et déjà insuffisantes.Afin de gager cette augmentation dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’amendement procède ainsi aux mouvements de crédits suivants :- majorer de 200 000 000 euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 12 « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) » du programme 181 « Prévention des risques » ;- minorer de 200 000 000 euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports  ».Naturellement, il ne s’agit pas de pénaliser le programme 203 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption de l’amendement. 2025-11-05 2025-11-11 false DI Discuté DI Tombé 2025-11-12T22:42:00+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002358?format=pdf false 5 12 34747 Dernier Sans objet