AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002375 1762968311569 17 II-CF2375 2375 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaobacc 1 Député PA605745 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA842299 M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 651241 3000000000 3000000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 651243 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 651245 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 651247 0 0 modification Prévention des risques 651249 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 651251 0 0 modification Service public de l'énergie 651253 -3000000000 -3000000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 651255 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 651257 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 651259 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 651261 0 0 modification 0 0 true La France se distingue au sein de l'Europe, admettait récemment Jean Castex par un État qui intervient très peu dans le financement des infrastructures ferroviaires.De fait, les dépenses publiques consacrées aux infrastructures de transport représentaient 1,2 % du PIB en 1970 et ne sont plus que de 0,8 % aujourd’hui.Ce sous-investissement chronique a eu pour effet une dégradation continue du réseau. Le gestionnaire d’infrastructure anticipe que, dès 2028, près de 4 000 km de lignes pourraient être concernées par « un effondrement irréversible de la qualité de service », avec des conséquences sur plus de 2 000 trains par jour.L’État doit assumer sa part des 1,5 milliard supplémentaires nécessaires à la régénération du réseau, mais il faut aller plus loin car l’enjeu ne peut être seulement de combler la « dette grise » des infrastructures : il s’agit aussi de réduire le niveau anormalement élevé des péages ferroviaires, fruit lui aussi du désengagement de l’État, qui pénalise lourdement les usagers.La part modale du fret ferroviaire n’a de son côté pas progressé depuis 2019, et l’objectif de la doubler d’ici 2030 ne sera pas atteint. Le train des primeurs entre Perpignan et Rungis ne circule plus depuis 2024, et la transformation de Fret SNCF en deux entités distinctes, Hexafret et Technis, s’est traduite par un renoncement à près de 30 % des contrats.Au-delà du chantier prioritaire de la régénération du réseau, il convient donc d’ engager un véritable plan de relance du ferroviaire.C’est pourquoi nous proposons d’abonder de 3 milliards d’euros en AE et en CP l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » en minorant du même montant en CP et en AE de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole » du programme 345 « Service public de l’énergie ». Contraints de gager la mesure pour satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire, les auteurs invitent le gouvernement à lever le gage.  2025-11-06 2025-11-11 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-11-12T18:24:57+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002375?format=pdf false 1 41 34709 Milieu 84645 Dernier Sans objet