AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002419 1762934899649 17 II-CF2419 2419 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabx 1 Député PA720976 PO845485 PA719286 PA841359 PA795244 PA841931 PA721110 PA720960 PA793796 M. Mathiasin, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Emploi outre-mer 653787 5000000 5000000 modification Conditions de vie outre-mer 653789 -5000000 -5000000 modification 0 0 true Le présent amendement vise à augmenter les crédits permettant l’insertion économique des territoires d’Outre-mer dans leur environnement en augmentant l’aide au fret aux produits importés dans les territoires ultramarins.La part des importations agricoles et les coûts d’approche inhérents jouent un rôle non négligeable dans la vie chère. La part du fret dans les coûts d’approche est évaluée à 8 % si l’on considère le seul transport maritime et environ 15 % si l’on prend en compte les autres frais dont les frais de manutention. L’aide au fret permet donc de diminuer le coût des importations et donc des produits de première nécessité, notamment les produits alimentaires qui jouent un rôle essentiel dans la vie chère.Aussi est-il proposé :- une diminution de crédits de 5 M€ de l’action n° 2 « Aménagement du territoire » du programme 123 « conditions de vie outre-mer »,- pour abonder les crédits de l’action n° 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi outre-mer ».Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l'aménagement du territoire mais bien d'attribuer de nouveaux moyens à l'aide au fret.En conséquence, les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage. 2025-11-06 2025-11-07 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002419?format=pdf false 1 4 34503 Dernier 84505 Dernier Sans objet