AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002425
1762612261274
17
II-CF2425
2425
CION_FIN
0
EXANR5L17PO59048B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabvjc
1
Rapporteur
PA840979
PO845425
M. Le Fur, rapporteur
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
false
false
/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
AD
Aide publique au développement
3317
Aide économique et financière au développement
654175
-618107197
-435000000
modification
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement
654177
0
0
modification
Solidarité à l'égard des pays en développement
654179
618107197
435000000
modification
Restitution des « biens mal acquis »
654181
0
0
modification
Fonds de solidarité pour le développement
654183
0
0
modification
0
0
false
<p style="text-align: justify;">Le présent amendement vise à rétablir les crédits du programme 209 <i>Solidarité à l’égard des pays en développement</i> au niveau de la dotation prévue par la loi de finances initiale pour 2025, dotation qui avait déjà été minorée de 433 millions d’euros de CP par amendement gouvernemental par rapport au PLF pour 2025 déposé à l’Assemblée. . </p><p style="text-align: justify;">Le programme 209, géré par le ministère des affaires étrangères, concentre les moyens d’aide en dons. Dans le cadre du PLF pour 2026, les crédits de ce programme subissent une diminution considérable de 35 % en AE et 22 % en CP, équivalente à celle déjà subie en 2025. Cette baisse concerne davantage la coopération bilatérale que l’aide multilatérale. </p><p style="text-align: justify;">La coopération bilatérale subit une baisse de 716 millions d’euros en AE et de 498 millions d’euros en CP. L’effort porte pour une large part sur l’aide projet AFD, à hauteur de -428 millions d’euros en AE et –159 millions d’euros en CP.</p><p style="text-align: justify;">Alors que la mission APD ne représente que 0,6 % des dépenses de l’état, elle porte 7 % des économies demandées dans le cadre de ce PLF. Le présent amendement revient sur la disproportion manifeste des baisses de crédits proposées.</p>
2025-11-06
2025-11-07
false
DI
Discuté
DI
Adopté
2025-11-07T12:20:37+01:00
Adopté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002425?format=pdf
false
34101
Milieu
Sans objet