AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002438 1763460221587 17 II-CF2438 2438 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarzyo 1 Député PA842299 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DB Économie 3333 Développement des entreprises et régulations 654103 -300000000 -300000000 modification Plan France Très haut débit 654105 0 0 modification Statistiques et études économiques 654107 0 0 modification Stratégies économiques 654109 0 0 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 654111 0 0 modification Fonds de soutien à la filière nickelt en Nouvelle Calédonie 654113 300000000 300000000 création 0 0 true Par cet amendement, les député·es du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine proposent de soutenir la reprise de l’usine de Koniambo Nickel SAS (KNS), projet phare du développement du Nord de l’île.  Né de la volonté politique de rééquilibrage entre les provinces, c’était le symbole d’une doctrine qui repose à la fois sur l’importance des réserves de minerai et vise à assurer au territoire des retombées économiques et sociales pérennes.Le complexe industriel de KNS incarne le développement du Nord, fondé sur la maîtrise locale des ressources naturelles et la redistribution équitable de la valeur créée.Or, la situation actuelle du site de KNS et de la Société Minière du Sud Pacifique (SMSP) – actionnaire majoritaire à 51 % est désormais déterminante pour éviter le démantèlement de l’outil industriel et les conséquences sociales et économiques qui en découleraient. Avec ses 1.235 emplois directs et au moins 700 emplois indirects, l'entreprise était un moteur local. Seule une centaine de membres du personnel est maintenue sur place pour gérer la mise en sécurité du site.Après plusieurs mois de mise en veille chaude, le site de KNS est désormais placé en veille froide, c’est-à-dire à l’arrêt complet, seules les opérations de sécurité et de maintenance minimales étant maintenues afin de prévenir toute dégradation majeure des installations.Dans l’attente d’un redémarrage industriel, la majorité des salariés a été licenciée. Faute de solution rapide de reprise et de financement, cette situation pourrait conduire à la fermeture définitive du site, entraînant la perte de plusieurs centaines d’emplois directs et indirects et l’effondrement de l’activité économique.Au-delà du drame social, une telle issue signifierait la disparition d’un outil industriel stratégique pour la souveraineté économique calédonienne, ainsi qu’un recul du modèle de développement équilibré Nord–Sud voulu par les accords politiques fondateurs.L’État doit garantir la continuité de l’activité minière et métallurgique en Province Nord, préserver l’emploi industriel local et soutenir durablement la filière nickel calédonienne.La reprise de KNS permettrait de sauvegarder plusieurs centaines d’emplois directs et indirects dans la zone VKP (Voh-Koné-Pouembout) ; de réinjecter une dynamique économique dans la Province Nord et préserver la cohésion territoriale du modèle calédonien et de fournir du minerai à la SLN (Doniambo) et à la SNNC (usine coréenne de la SMSP), consolidant ainsi la chaîne de valeur calédonienne.Pour éviter la liquidation et optimiser les chances de redémarrage industriel, le soutien porte sur deux axes.Le premier concerne le départ du co-actionnaire actuel Glencore. Pour cela, les provisions pour démantèlement des actifs de KNS (estimées à 475 M$) doivent être temporairement portées par l’État, de façon à pouvoir obtenir un versement en numéraire de Glencore (environ 300M$) dont une partie (50M$) sera dédiée à la reprise des opérations minières. Cette reprise d’activité minière relancera l’emploi dans la Province Nord de Calédonie (entre 200 et 300 personnes).Le solde (250M$) sera conservé en trésorerie sous séquestre au bénéfice de l’État, diminuant ainsi son engagement réel.La SMSP s’engage de son côté à reprendre temporairement les 49% que Glencore détient dans KNS et à ré-initier un processus de recherche de partenaire industriel immédiatement tout en supervisant le redémarrage des activités minières de KNS dans un premier tempsLe second axe porte sur la capacité de la SMSP à se positionner comme repreneur des 49% de Glencore.La SMSP est actuellement sous procédure de sauvegarde et ne peut se positionner pour le rachat sans un refinancement de son endettement, évalué à 274 millions d’euros. Un refinancement sous forme, par exemple, de titres super subordonnés (TSSDI), à hauteur de 300 millions d’euros, sur le modèle des dispositifs déjà accordés à une autre usine du territoire comme la SLN (pour plus de 650M€) ou son actionnaire ERAMET (la troisième usine du territoire PRNC ayant également bénéficié de prêts de l’Etat pour plus de 500M€), permettrait à la SMSP: de reprendre les parts de Glencore et d’éviter la liquidation de KNS ; de rembourser ses créanciers (Caisse d’Épargne IDF, AFD, Province Nord), libérant des capacités d’investissement local ; de rééquilibrer le soutien de l’État entre les provinces Nord et Sud, aujourd’hui fortement asymétrique ; de pérenniser un acteur public local stratégique et porteur d’un modèle de développement endogèneL’intervention de l’État sous forme de garantie et de refinancement n’est pas une dépense d’opportunité : c'est un investissement stratégique dans la stabilité économique, sociale et politique de la Nouvelle-Calédonie, au service du rééquilibrage et de la continuité républicaine.Le présent amendement propose donc la création d'un fonds de soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie afin de permettre le refinancement de la dette de la SMSP, la sécurisation de la poursuite des opérations minières, le maintien des emplois industriels existants et la création d’emplois miniers en Province Nord, en cas de reprenneur, un investissement massif sur le territoire, la préservation du modèle de retour de valeur ajoutée au territoire, qui distingue la SMSP des autres opérateurs et la maitrise de la France, voir de l’Europe, sur un métal stratégique pour la transition énergétique. La Nouvelle Calédonie est en effet la 4ème réserve mondiale de nickel, la seule sur le territoire national et européen.Nous proposons de doter ce fonds de 300 millions d'euros. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l'article 40 de la Constitution, nous proposons de réduire du même montant l'action 23 "Industrie et services"" du programme 134 "Développement des entreprises et régulations." Ce mouvement de crédit est purement formel et les auteurs de l'amendement invitent le gouvernement à lever le gage.  2025-11-06 2025-11-12 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-11-18T11:03:13+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002438?format=pdf false 84695 Dernier Sans objet