AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002530 1762986461897 17 II-CF2530 2530 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatxf 1 Député PA841507 PO845439 PA794008 PA841657 PA840171 PA795164 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA795808 PA610002 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, Mme Belouassa-Cherifi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Trouvé, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 652457 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 652459 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 652461 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 652463 0 0 modification Prévention des risques 652465 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 652467 226000000 226000000 modification Service public de l'énergie 652469 -226000000 -226000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 652471 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 652473 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 652475 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 652477 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe du chèque énergie à son niveau de la loi de finances pour 2025. Le chèque énergie permet à de nombreux ménages de bénéficier, sous conditions de ressources, d’une aide pour payer leurs factures d’énergie. Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, et alors que le montant du chèque énergie n’a pas été revalorisé depuis 2019, la réduction de cette aide pourrait concerner 1,5 million de bénéficiaires. Pourtant, 1,2 million de personnes ont subi des coupures d’électricité ou des réductions de puissance pour impayés en 2025, soit deux fois plus qu’en 2019. L’action “Accompagnement de la transition énergétique” du programme 174, qui finance le dispositif du chèque énergie, prévoyait 900 M€ en AE et 615 M€ en CP dans la loi de finances pour 2025, contre 674 M€ en AE et 655 M€ en CP dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une baisse de 25%. Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 226 000 000 euros au programme 174 “Énergie, climat et après-mines”, au sein de l’action 02 “Accompagnement transition énergétique”. Conformément aux règles de recevabilité financière, cet amendement prélève en CP et AE 226 000 000 euros au programme 345 “Service public de l’énergie”, répartis entre les actions 09 “Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale” à hauteur de 113 000 000 euros et 10 “Soutien à l'injection de biométhane” à hauteur de 113 000 000 euros. Cette proposition de mouvement de crédits est formelle et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés. 2025-11-06 2025-11-11 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-12T23:27:20+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002530?format=pdf false 6 2 34769 Premier Sans objet