AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002585 1763458601615 17 II-CF2585 2585 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarzso 1 Député PA605745 PO845514 PA842271 PA842299 M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DB Économie 3333 Développement des entreprises et régulations 656933 -7717412 -7717412 modification Plan France Très haut débit 656935 0 0 modification Statistiques et études économiques 656937 0 0 modification Stratégies économiques 656939 7717412 7717412 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 656941 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise d'une part, à s'opposer à la baisse des crédits de l'action économie sociale, solidaire et responsable et d'autre part, il vise à indexer sur l'inflation les crédits alloués à ladite mission dans le cadre du PLF 25. Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder aux mouvements de crédit suivants :– Une augmentation de 7 717 412 euros d’AE et de CP de l’action 4 "Économie sociale, solidaire et responsable" du programme 305 « Stratégies économiques »– Une diminution de 7 717 412 euros d’AE et de CP de l’action 7 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».Nous demandons la levée du gage par le gouvernement.  2025-11-06 2025-11-12 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-11-18T10:36:39+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002585?format=pdf false SE 34679 Milieu Sans objet