AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002627 1762643359407 17 II-CF2627 2627 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ekaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo 1 Rapporteur PA794686 PO845413 Mme Maximi, rapporteure ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B PB Pouvoirs publics 3353 Présidence de la République 661841 0 0 modification Assemblée nationale 661843 0 0 modification Sénat 661845 0 0 modification La Chaîne parlementaire 661847 0 0 modification Indemnités des représentants français au Parlement européen 661849 0 0 modification Conseil constitutionnel 661851 -100000 -100000 modification Haute Cour 661853 0 0 modification Cour de justice de la République 661855 0 0 modification Mission de prévention des risques psycho-sociaux à la Présidence de la République 661857 100000 100000 création 0 0 true Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite s’opposer au plan de réduction des effectifs annoncé par la Présidence de la République et alerte sur la dégradation des conditions de travail de ses personnels.Le rapport de la Cour des comptes de juillet 2025 souligne en effet des conditions de travail préoccupantes dans plusieurs services de la Présidence. Les agents du service de comptabilité ont dû faire face à une surcharge importante pour corriger des irrégularités dans les comptes. Ceux mobilisés pour l’organisation des déplacements officiels ont, quant à eux, subi les conséquences d’un manque d’anticipation et d’une désorganisation interne, « au prix d’une baisse de la qualité de vie au travail et d’un déséquilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ».Ces constats révèlent une exposition accrue des agents de l’Élysée aux risques psychosociaux, d’autant qu’aucune représentation syndicale n’est encore autorisée, les privant ainsi de véritables cadres collectifs pour défendre leurs droits et améliorer leurs conditions de travail.Par ailleurs, la progression continue de la masse salariale contractuelle, au détriment de celle des agents titulaires, fait craindre une précarisation des emplois au sein de la Présidence.Il est de la responsabilité de l’institution de garantir le respect du droit du travail et de montrer l’exemple en matière de prévention des risques professionnels.En conséquence, la rapporteure spéciale propose de transférer 100 000 euros de l’action 01 Conseil constitutionnel du programme 531 Conseil constitutionnel vers la création d’un nouveau programme intitulé Mission de prévention des risques psychosociaux à la Présidence de la République, dont les recommandations pourront comprendre la hausse du plafond d’emploi si celle-ci est nécessaire pour garantir la protection du droit et des conditions de travail à l’Élysée.Elle appelle le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-07 2025-11-08 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-08T22:01:29+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002627?format=pdf false Sans objet