AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002632 1762612261447 17 II-CF2632 2632 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ikaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabt 1 Rapporteur PA722382 PO845407 M. Dirx, rapporteur ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sport 662007 35800000 35800000 modification Jeunesse et vie associative 662009 0 0 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 662011 -35800000 -35800000 modification 0 0 true Le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution de 35,8 millions d’euros des crédits alloués au dispositif « Pass’Sport », en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Cette évolution s’inscrit dans le prolongement de la redéfinition de son périmètre et de son montant, mise en œuvre par le décret du 8 juillet 2025. Désormais, le dispositif n’est plus ouvert aux enfants de 6 à 13 ans, hormis à ceux bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH).Cette restriction, qui est justifiée par un contexte budgétaire fortement contraint, risque cependant de porter préjudice à la pratique du plus grand nombre.Le présent amendement vise donc à rétablir les crédits alloués au dispositif « Pass’Sport » au niveau qui était le leur dans la loi de finances initiale pour 2025, en augmentant de 35,8 millions d’euros les crédits du programme 219 Sport en autorisations d’engagement et crédits de paiement.Dans une perspective de long terme, l’auteur de cet amendement a formulé plusieurs propositions dans son rapport sur le financement du sport remis en juillet 2025.Afin de respecter les conditions de recevabilité résultant de l’article 40 de la Constitution, il propose de diminuer de 35,8 millions d’euros les crédits du programme 385 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. L’auteur de cet amendement n’entend cependant pas ponctionner le programme 385, et appelle le Gouvernement à lever le gage. Un amendement a été déposé en première partie dans la perspective de consolider les ressources résultant des taxes affectées. 2025-11-07 2025-11-08 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-08T11:39:30+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002632?format=pdf false 33985 Milieu 84261 Premier Sans objet